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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e7d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il convient de rappeler qu'il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant, qui n'a d'autre limite que le montant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035c154cd5b2028a64691e1

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Sur l'obligation de reclassement, il doit être relevé que la suppression du nombre important de postes dans le cabinet parisien (4 salariés sur 8) ne permettait pas de proposer des offres en interne à

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10588bf9fd47c90a13776

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

S'il devait être fait droit à sa demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité correspondante devra être plafonnée en application de l'article L 1235-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e8546afe474e664bb1b0

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Lorsqu'il propose une offre de services en mode numérique, il met également gratuitement à disposition des abonnés à cette offre les services de ces sociétés qui sont diffusés par voie hertzienne terrestre

Source officielle
CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be2b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

valider des arguments qu'elle développe, et ne constituent pas, en droit, des demandes auxquelles le premier président de la cour d'appel est susceptible de répondre dans le dispositif de la présente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af9a34ad10008581c41

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Nous avons notamment relevé les insuffisances suivantes : * Une absence de pilotage de l'offre commerciale de la société Malgré votre entrée dans la société en mars 2017, vous n'avez toujours pas

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a326e046654dc50d1d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il y a donc lieu de rejeter cette demande. Le mandat de vente du 18 mai 2021 est reconnu valide. Le jugement de première instance est confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcc6c

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

le tribunal de grande instance de Marseille le 13 avril 2010, que l'effet interruptif perdure jusqu'à décision au fond, que seul un rejet définitif de la demande au fond annihilerait l'effet interruptif

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a876dcdc6046d479104cb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale de la SARL Lilidep d'exécution forcée fondée sur l'offre d'achat du 7 juillet 2022 La SARL Lilidep expose que la SAS Provalliance lui a présenté le

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CA

2ème Chambre

643a42e1d83dbd04f5fb2b49

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mme [J] a relevé appel de ce jugement le 27 juillet 2020, et aux termes de ses dernières conclusions du 28 novembre 2022, elle demande à la cour de l'infirmer et de : A titre principal : prononcer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af695ab6c6260008b53128

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

validée au 4 septembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc68c2300eda8c760d8531

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le Crédit du Nord de ses demandes, les époux [E] de leur demande reconventionnelle en dommages-intérêts sans qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2281a34ad1000858187e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [D] en a relevé appel, dans ses dispositions qui la déboutent de l'ensemble de ses demandes, par une déclaration du 11 janvier 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b4

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

L'affaire ayant été renvoyée devant les premiers juges, pour qu'il soit statué sur les demandes de la salariée, le conseil de Prud'hommes de Gap a, par jugement du 2 avril 2007, condamné la société Socomi

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036b6139510cd56c7c2a313

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

devant le juge du fond'; Considérant que la société Bastille Saint Antoine demande l'octroi de délais de paiement de 24 mois à compter de la signification du présent arrêt ainsi que la suspension

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CA

6e chambre

615e0dcec25a97f0381f4fab

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Pour assurer le suivi du temps de travail et de présence, l'accord d'entreprise prévoit un relevé déclaratif mensuel co-signé par le salarié et son N+1 et validé par le service RH.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

686766f47c03803a32c27149

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rappelant qu'une offre peut valablement être faite par voie de conclusions, elle demande à la cour de déclarer que l'offre provisionnelle de 25 000 euros portera intérêts au double du taux légal pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93adb

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Elle devait demander par la suite, à titre subsidiaire, la nullité de son licenciement, en reprenant les mêmes demandes d'indemnisations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02255_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A et rejeté le surplus de la demande indemnitaire.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b460147228318b914f8

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

LRVO a relevé appel de ce jugement. *** Vu les dernières conclusions de la SCI LRVO en date du 31 mai 2022 aux termes desquelles elle demande à la Cour de : - la déclarer recevable et bien fondée

Source officielle

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