Il a alors été pris en charge par le département de la Moselle jusqu'à sa majorité.

Sipan a commis des actes de concurrence déloyale en portant atteinte à leurs dénominations sociales en utilisant les désignations des modèles Avanti et Sprint, en refusant de faire connaître l'origine

pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Par un arrêté du 23 août 2021, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Par un arrêté du 19 juillet 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Par un arrêté du 19 novembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Par un arrêté du 21 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé

Par un arrêté du 20 juin 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a décidé de mettre en œuvre la décision d’éloignement prise à son encontre par les autorités italiennes et a fixé le pays à destination duquel

Par deux arrêtés du même jour, la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

du 25 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

faute d'orthographe dans les termes " officier de l'état civil ", d'une absence de numéro de souche en mode sécurisé typographique et d'une absence d'indication du numéro d'identification nationale, dit

aurait été de nature à fausser l'appréciation portée par la commission nationale. 11.

Par un arrêté du 5 mai 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 28 février 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par un arrêté du 2 février 2022, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel