CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88851
5 novembre 2015
lors des discussions avec les consorts [X] la marque HONDA leur a sans intervention de lui-même imposé la création de 2 sociétés distinctes; les futurs acheteurs ont été reçus à 6 reprises par son expert-comptable
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecac
25 août 2011
application de l'article 4 de la convention de cession de titres sous conditions suspensives intitulée " Arbitrage ", - de désigner aux frais avancés de la société IMMOBILIÈRE DU VAL D'AZERGUES tel expert-comptable
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f2cdc6046d47e93e88
2 juin 2026
judiciaire et désigner tel expert judiciaire qu'il plaira à la cour, expert-comptable ayant une expérience des rémunérations de cadres supérieurs en finance dans un contexte international, avec pour mission
8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c8
19 avril 2012
de gérance totale de 7 300 euros pour les deux derniers mois de sa gestion, juin et juillet 2003, alors qu'au cours des 5 mois précédents, cette rémunération n'était que de 300 euros mensuels, que l'expert
6253c8acbd3db21cbdd85ea7
22 janvier 2002
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaire aux comptes.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f5009
2 juillet 2013
Mais celui qui se prévaut d'une lettre de mission confiée à un expert-comptable pour rechercher la responsabilité de ce dernier n'est pas recevable à invoquer l'absence de signature ou de date du contrat
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
des travaux ; Qu'au soutien de leur argumentation sur le caractère erroné des comptes de la Société Z... ayant servi de base à la cession, les appelants invoquent une note anonyme qui émanerait de l'expert
6253ca71bd3db21cbdd8b0be
6 octobre 2006
C..., Viviane D... et une SARL SYNERGEC ont constitué une SCM, dénommée SYNERGEC ayant pour objet principalement de permettre à ses membres l'exercice de leur profession d'expert comptable.
1re chambre 1re section
603552d5c97b497b94219ba2
12 mai 2016
[R] fait encore valoir que la société d'expertise-comptable C2C Corse qui lui a transmis les documents, aurait dû apprécier leur caractère probant et y apposer son estampille, l'expert-comptable étant
6253c8c9bd3db21cbdd86457
19 novembre 2002
les logiciels fournis est mis en évidence par le procès-verbal de constat établi le 9 mars 2000, par Maître de PERETTI DELLA ROCCA, huissier de justice à SARTÈNE, lequel a constaté en présence de l'expert-comptable
6253ca24bd3db21cbdd8a314
7 février 2008
Par ordonnance en date du 18 avril 2005, le juge-commissaire a confié à Monsieur C..., expert comptable, une mission d'information sur la comptabilité et la gestion de la SARL AST 95.
Chambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbba
6 juillet 2023
Le 6 janvier 2023, l'expert comptable a attesté que la société devrait pouvoir présenter un résultat d'exploitation à l'équilibre sur la période du 16 mars 2022 au 31 décembre 2022.
1ère Chambre
603746e9999c7b251bba7aa5
28 avril 2015
Cette situation sera contrôlée par Monsieur [A], expert-comptable...'.
3ème chambre A
635236c78c924eadffcc47e3
20 octobre 2022
Il ajoute qu'il se déduit de l'absence de démission de l'expert comptable, qu'il lui a été fourni l'ensemble des éléments nécessaires à la tenue d'une comptabilité régulière.
6037246787ebd2be5cf57ba5
2 juin 2015
[D], expert comptable de la société Blecon et associés, au 'bilan simplifié détaillé', à l'actif circulant, sous la rubrique 'autres créances' de la S.C.M., les comptes courants des cinq médecins ayant
Pôle 5 - Chambre 11
6163f88952184c47dc90bae3
23 octobre 2009
La comptabilité de la société NSI était tenue par la société Institut d'Expertise Comptable d'Etudes Economiques et Financières qui a établi la situation comptable de la société au 31 mai 2004.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04724_20231107
7 novembre 2023
de l'année 2015 et que, n'ayant pas reçu la proposition de rectification, il n'est pas dans la capacité de prendre connaissance des griefs qui sont formulés à son encontre ; - la carence de son expert-comptable
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56e9
15 mars 2012
Le 15 février 2008, le CABINET [A] [O], expert comptable de la SARL 'CHEZ L'AMI DES ARTS' avant la cession, a apporté des éléments de réponse et indiqué que la situation au 31 août 2006, après correction
6253c8f0bd3db21cbdd86be1
2 octobre 2003
serait réalisée par l'expert-comptable de Monsieur X... et qu'un protocole d'accord serait ensuite rédigé accompagné d'une garantie de passif dont les modalités restaient à arrêter ; Considérant que la
2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a16
5 janvier 2023
organes de la procédure ne peuvent pas se prévaloir d'une absence de communication des documents dès lors que c'est eux qui ont cessé de manière injustifiée de procéder au règlement des factures de l'expert-comptable
Page 61 sur 956