Contestant le respect du contradictoire du contrôle ainsi que les chefs de redressement relatifs aux redressements opérés au titre des allocations forfaitaires de repas, des remboursement de frais, des

afin de les voir déclarer responsables des désordres affectant la maison et de les voir condamner in solidum, avec exécution provisoire, à lui payer les sommes de : - 48 495,24 euros au titre des frais

En revanche le jugement sera infirmé en ce qu'il a retenu la somme de 3076, 38 ¿ au crédit du compte d'administration de Mme Y... pour les frais de réparation sur la 405 Peugeot, frais qu'elle doit seule

[B]: 5000€ - au titre des frais d'obsèques des funérailles et à M. [B] : 20'516,60€ - au titre du préjudice économique de M.

Elle considère que les manquements du loueur lui ont causé un grave préjudice dont elle demande réparation à hauteur du montant des frais de remise en état du véhicule.

avoir loué le véhicule à quelqu'un car elle espérait pouvoir rembourser les échéances du crédit, mais indique que la personne a été de mauvaise foi, n'a pas payé et a même eu un accident générant des frais

achats de denrées alimentaires, de vêtements, d'un appareil de type " coyote " et à la location d'un téléviseur dans un bungalow est déductible, dès lors que ces dépenses ont eu pour objet de couvrir les frais

aux frais du vendeur.

condamner la société à lui verser des indemnités pour préjudice moral et financier liés à des faits de discrimination syndicale dont il soutenait être victime outre des rappels de salaire et d'indemnités de frais

l'issue du contrôle, l'URSSAF a notifié à l'entreprise le 2 février 2012, une lettre d'observations portant sur huit chefs de redressement à savoir : - la déduction forfaitaire spécifique pour les frais

La Cour indemnisera la SARL BIGORRE ENTRETIEN 2 de ses frais irrépétibles à hauteur de la somme de 1 500 €.

[O] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de faire cesser le trouble subi et obtenir réparation de ses préjudices. M.

frais de réparation annexe à celle de 48 573,17 francs, soit 7404,93 euros.

contractuelles auxquelles elle serait tenue en vertu d'une garantie contractuelle de la machine litigieuse et de son extension, alors que des dysfonctionnements allégués sont survenus en 2019, que les frais

défaut ou à l'encontre d'un titre, conformément à la possession susceptible de faire apparaître une prescription, et compte tenu des éléments relevés, et réservés les demandes des parties au titre des frais

gauche et au remplacement du pare-brise, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société GCA [Localité 8] au paiement de la somme de 163,50 euros au titre du remboursement des frais

des suites de l'annulation du contrat de vente, l'emprunteur n'est plus propriétaire de l'installation qu'il avait acquise, laquelle doit pouvoir être restituée au vendeur ou retirée pour éviter des frais

de transport, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1° ; 3° Des frais de publication et

Si la société requérante soutient que ces sommes correspondent à des frais de représentation pris en charge par les associés, elle n'établit pas, par la production de justificatifs de frais de repas assortis

Par lettre du 4 mai 2018, Monsieur [H] a demandé à Monsieur [L] de reprendre le véhicule et de lui rembourser le prix et les frais d'immatriculation, ou de lui rembourser les frais de réparation.