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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
installés en façade de son établissement, au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2019.
1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5dc
24 janvier 2023
individuel mais un chauffage collectif, ainsi que la possibilité éventuelle d'installer ultérieurement des compteurs individuels, ce qui s'est avéré possible eu égard à la pose des compteurs ISTA.
1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte (dotée ou non d'un moyen de chauffage ou de climatisation) ; / - l'installation de tout mode de
4ème Chambre
644b63d5c51457d0f882de68
27 avril 2023
la société Techni Chauffage ; - déclarer prescrite l'action directe du syndicat des copropriétaires à l'encontre de la société Axa en qualité d'assureur de la société Techni Chauffage car ayant été engagée
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
Sur le chauffage au sol Le tribunal a évalué le coût de ce poste à 11'448,03'euros, conformément à la demande initiale des époux [C] (devis Geo Systèmes du 18 avril 2016).
DCA_21PA04730_20230406
6 avril 2023
et d'écrans rigides installés sur sa terrasse pour l'année 2017, et à la décharge de l'obligation de payer cette somme.
DCA_21PA04781_20230406
3ème Chambre
69d9e054cdc6046d47d988c4
10 avril 2026
Compte tenu des éléments dont dispose la cour, le montant de la reprise des désordres affectant l'installation électrique est évaluée à 550 euros au vu du devis de la société Mangiullo Electricité Chauffage
2 e chambre civile
62678cdd189ce3057d201c40
21 avril 2022
[Z] la somme de 8 180,45 euros au titre des frais relatifs au remplacement du système de chauffage et de climatisation ; - Condamner Mme et M. [R] à verser à Mme et M.
2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc1d
10 octobre 2024
de distribution d'eau chaude et de chauffage, qu'une clé du local abritant la chaudière a été fournie aux locataires, que l'absence d'eau chaude et de chauffage invoquée le 29 novembre 2023 n'est pas
Chambre civile 1-2
68ef2a731643bddf8ff84d2f
14 octobre 2025
Au surplus, la réalisation de ' l'Etat de l'installation intérieure de gaz' corrobore l'utilisation de cette chaudière produisant chauffage et eau chaude.
Chambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
et la pose d'une pompe à chaleur réversible de marque DAIKIN raccordée à un plancher chauffant et refroidissant.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122461
28 novembre 2019
Ces instances ont été jointes à l'instance principale.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
Cette dernière relève appel de ce jugement et demande à ce qu'il soit fait droit à ses demandes de première instance.
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
Sur cette parcelle indivise a été installée, pour un empiétement de 5 m ², une cuve à gaz, servant au chauffage de la maison de Mme Hélène X...notamment.
5fd95b272d9558457ad1390f
18 février 2020
sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage) (pièce 36).
69d0a2e7cdc6046d4711123a
3 avril 2026
[Y] [J], représentant de la SAS GLE chauffage, qui lui a proposé un contrat portant sur l'installation d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.
6253cb13bd3db21cbdd8ccc4
6 novembre 2008
L'installation d'un tel compteur et ultérieurement sa dépose éventuelle n'interviendra qu'en dehors de la période de chauffe.
635b7205b201587f74be0382
27 octobre 2022
De ces diverses opérations ont découlé la panne suivante, à savoir le raccord de chauffage qui s'est rompu sur le bloc de chauffage.
12e chambre
602f0f15b60963759120430f
18 février 2021
cette installation.
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