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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01352_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

installés en façade de son établissement, au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5bc81a7b805de12b5dc

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

individuel mais un chauffage collectif, ainsi que la possibilité éventuelle d'installer ultérieurement des compteurs individuels, ce qui s'est avéré possible eu égard à la pose des compteurs ISTA.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05357_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte (dotée ou non d'un moyen de chauffage ou de climatisation) ; / - l'installation de tout mode de

Source officielle
CA

4ème Chambre

644b63d5c51457d0f882de68

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société Techni Chauffage ; - déclarer prescrite l'action directe du syndicat des copropriétaires à l'encontre de la société Axa en qualité d'assureur de la société Techni Chauffage car ayant été engagée

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur le chauffage au sol Le tribunal a évalué le coût de ce poste à 11'448,03'euros, conformément à la demande initiale des époux [C] (devis Geo Systèmes du 18 avril 2016).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04730_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et d'écrans rigides installés sur sa terrasse pour l'année 2017, et à la décharge de l'obligation de payer cette somme.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04781_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et d'écrans rigides installés sur sa terrasse pour l'année 2017, et à la décharge de l'obligation de payer cette somme.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e054cdc6046d47d988c4

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Compte tenu des éléments dont dispose la cour, le montant de la reprise des désordres affectant l'installation électrique est évaluée à 550 euros au vu du devis de la société Mangiullo Electricité Chauffage

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678cdd189ce3057d201c40

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[Z] la somme de 8 180,45 euros au titre des frais relatifs au remplacement du système de chauffage et de climatisation ; - Condamner Mme et M. [R] à verser à Mme et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc1d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de distribution d'eau chaude et de chauffage, qu'une clé du local abritant la chaudière a été fournie aux locataires, que l'absence d'eau chaude et de chauffage invoquée le 29 novembre 2023 n'est pas

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a731643bddf8ff84d2f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au surplus, la réalisation de ' l'Etat de l'installation intérieure de gaz' corrobore l'utilisation de cette chaudière produisant chauffage et eau chaude.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d95857dd64cbdaa374

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

et la pose d'une pompe à chaleur réversible de marque DAIKIN raccordée à un plancher chauffant et refroidissant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Ces instances ont été jointes à l'instance principale.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Cette dernière relève appel de ce jugement et demande à ce qu'il soit fait droit à ses demandes de première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92291

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Sur cette parcelle indivise a été installée, pour un empiétement de 5 m ², une cuve à gaz, servant au chauffage de la maison de Mme Hélène X...notamment.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b272d9558457ad1390f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage) (pièce 36).

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d0a2e7cdc6046d4711123a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [J], représentant de la SAS GLE chauffage, qui lui a proposé un contrat portant sur l'installation d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc4

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

L'installation d'un tel compteur et ultérieurement sa dépose éventuelle n'interviendra qu'en dehors de la période de chauffe.

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0382

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

De ces diverses opérations ont découlé la panne suivante, à savoir le raccord de chauffage qui s'est rompu sur le bloc de chauffage.

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f15b60963759120430f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

cette installation.

Source officielle

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