CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 489 résultats pour « intérêts d'une somme d'argent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67908994a212a19f662df610

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Toutefois, en l'espèce tel n'est pas le cas, l'intéressé ayant bénéficié d'un interprète par téléphone.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b7cc946b63637c907b78f8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[E] [Y] à la somme de 446 889,12 euros, a déclaré irrecevable la demande reconventionnelle de dommages et intérêts présentée par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379b9d1bc2605de4b47ac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de 33.395,94 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 09 juillet 2019, outre une somme de 3.000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b8

Appel

2 février 2005

2 février 2005

Le 8 octobre 2001, Annabelle X... a été interpellée par les gendarmes de Saint Mathieu de Tréviers, suspectée par son employeur de prendre de l'argent dans la caisse de son rayon et de donner des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C

6253c99abd3db21cbdd88c4b

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

sur Intérêts Civils, LES APPELS :Appel a été interjeté par :X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616246c8af0a1de0eb1b6540

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

de 54 000 euros et la condamnation de M [G] à leur verser la somme de 30 000 euros avec intérêts au taux de 5% à compter du 2 avril 2009, la somme de 30 000 euros avec intérêts au taux de 5% à compter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04177_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

justice administrative ; Elle soutient que : - le ministre n'a pas exécuté l'arrêt n° 22PA01882 du 14 octobre 2022 ; - le ministre n'a ni versé les intérêts sur les sommes dues, ni la somme mise

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b0388cdc6046d471138f5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[S] [Y] à lui payer la somme de 18'700 euros avec intérêts au taux légal à titre de dommages et intérêts au titre de l'absence de reddition des comptes s'agissant du sort de l'immeuble situé [Adresse 40

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

63104bde4709e24f13d55580

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Ses charges forfaitisées s'élèvent à la somme de 782 € par mois pour une personne seule, outre un montant de 135 € par mois pour l'accueil en alternance de son fils.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4b81119f12788f059d2f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E], ès qualités de caution de la société Resto'Buro une sommation de payer la somme de 18.882,07 correspondant aux impayés de loyers, charges et taxes foncières liés à la location.

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3730d69e87f74e6c098

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lorsqu'il s'agit du paiement d'une somme d'argent, dont le retard est indemnisé par les intérêts au taux légal, le créancier dont le débiteur a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

64ae466ca1775905dba3ba41

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'article 860-1 ajoute que le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36c5e2fbe7c9004398f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes de l'article 1231-6 du code du travail, les dommages-intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de sommes d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daea

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Subsidiairement, dire que Madame Yvonne X... devra rapporter à la succession la somme principale de 14 940 € avec intérêts au taux de 4 % depuis le 13 janvier 1989 jusqu'à la date du partage dire que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52a

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

-X...terminée par un arrêt au fond rendu le 6 octobre 2008, rectifié le 20 novembre 2008 ; Vu le certificat de vérification des dépens d'un montant de 32 740, 28 euros établi par le Greffier en Chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e35

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01359 AFFAIRE : Marcelle X... C/ Michel X...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae4d1bc2605de4b4c0d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

28 du code du travail et fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 235,11 euros ; - Condamné la SAS Entreprise Mobilité Services à verser à Mme [T], avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b01

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

ARRÊT N DOSSIER N C02 1382 AFFAIRE : Claudie X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63ca43079066fd7c90fc273f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Condamner Maître [O] a' la somme de 82 500 € avec intérêts capitalisés au taux légal a' compter du 4 mai 2016, outre une somme de 3 000 € en réparation du préjudice de Madame [H] fixe' par l'arrêt de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01388_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

produire une copie d'écran faisant état de l'enregistrement comptable de cette somme assortie des intérêts. 7.

Source officielle

Page 61 sur 625

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.