La société Eight Advisory France fait valoir que chaque jour de congé dont M.

mail de réception et d'envoi sur la même période, faisant apparaître des courriels adressés ou reçus tôt et tard dans la journée ainsi que les jours fériés, - son agenda pour l'année 2017/2018 .

d'heures supplémentaires.

Une fois déduits du nombre total des jours de l'année les jours de repos hebdomadaire, les jours de congés légaux et conventionnels auxquels le salarié peut prétendre et les jours de réduction d'horaire

Lorsque les dispositions conventionnelles réglementant les conditions de recours au forfait en jours ne sont pas conformes, la sanction est la nullité de la convention individuelle de forfait en jours

payés afférents, 1 515,26 € à titre de rappel pour heures supplémentaires 151,52 € à titre de congés payés afférents 1 000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé que les

contractuellement prévu est applicable, que le salarié n'a jamais effectué d'heures supplémentaires en ce qu'il était libre de vaquer à ses occupations au cours d'une partie de ses journées, considérant

d'heures supplémentaires.

Il a dit que la convention de forfait annuel en jours de Madame [K] [I] était nulle mais a rejeté la demande en paiement d'heures supplémentaires.

La salariée signait une feuille de présence mensuelle indiquant ses jours et horaires de travail, le nombre d'heures accomplies par semaine et par mois, en précisant les heures supplémentaires.

travaillés dans l'année (220 jours après l'instauration, par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, de la journée de solidarité).

maintenu au cours des périodes de congés payés sur la base d'un salaire incluant les heures supplémentaires, - le même raisonnement doit être tenu s'agissant des jours fériés, - de même, en application

Que dans ces conditions, par voie d'infirmation du jugement déféré quant au quantum du rappel de salaire sur heures supplémentaires, la société sera condamnée à payer à M.

que ci-dessus, qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures ; ce repos ne peut être accolé ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours

tenant au fait que Mme [F] a été en congés payés 32 jours et non 29,5 jours; Considérant que, pour l'année 2009, Mme [F] indique avoir travaillé 222 jours, soit 1731,60 heures, tandis que son employeur

Par ailleurs s'agissant d'un nombre de jours de travail au delà du forfait et du nombre de jours de RTT et congés payés pris, les parties présentent des décomptes différents de calcul.

ou demi-journées travaillées par le salarié, les repos et congés, le nombre de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail pris et ceux restant à prendre.

et de congés payés afférents, - à titre infiniment subsidiaire, juger que les demandes de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents sont limitées à la période courant du 1er mars

, en cas d'heures supplémentaires réalisées sur les derniers jours du mois.

travaillés dans l'année (220 jours après l'instauration, par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, de la journée de solidarité).