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45 430 résultats pour « participation à une grève (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03168_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les titres de participation doivent avoir été conservés pendant un délai de deux ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- demande la régularisation d'une retenue pour grève dans son compteur d'horaires variables.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f07

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur le fond': Sur le chef de redressement n° 1': participation': montants distribués non conformes aux règles de répartition légales et contractuelles': 3'186 euros au titre des années 2015, 2016 et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

21/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VE SB/KS Décision déférée du 17 Décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 18/00131) SECTION ACTIVITES DIVERSES Patricia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d98cdc6046d479ba5ee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les premiers juges ont justement retenu que cet article 22 n'exclut donc les lots 102 à 109 inclus que de la participation aux charges concernant l'entretien des tapis du bâtiment B et non, à la différence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01396_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

distribués en 2010/2011 qui s'élève à 63 614 euros et la perte d'une chance de participer aux bénéfices futurs qui s'élève à 259 814 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8bdb41fad9698799c6

Appel

24 août 2023

24 août 2023

à disposition au greffe le 24 août 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d5

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

C... partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 28 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBERE Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie- Z..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 FEVRIER 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60362f2d601ac491900bbe2d

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd798bdc398a2565daba11

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la SARL Jadwann et MM Cédric X... et Sylvain X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leurs qualités de président et directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b1

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Elle a précisé qu'en cas de grève, le principe est le non-paiement du salaire et qu'après ce mouvement, l'employeur s'est heurté à un cas de force majeure l'empêchant de poursuivre son activité, ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b8

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Elle a précisé qu'en cas de grève, le principe est le non-paiement du salaire et qu'après ce mouvement, l'employeur s'est heurté à un cas de force majeure l'empêchant de poursuivre son activité, ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ba

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Elle a précisé qu'en cas de grève, le principe est le non-paiement du salaire et qu'après ce mouvement, l'employeur s'est heurté à un cas de force majeure l'empêchant de poursuivre son activité, ce qui

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6312ef0c2e6a8e4f13ca61f7

Appel

23 août 2022

23 août 2022

comparant, non représenté CENTRE D'HOSPITALISATION : CENTRE HOSPITALIER DE [7], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté PARTIE JOINTE : MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e1a40f8b0008cb7177

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANTS dans le RG 17/10344 Monsieur [W] [V] en qualité de participant et co-gérant de lasociété en participation de la (SEP) FIDUCIAIRE MANAGMENT GROUP sous le nom commercial GROUPE FIDUCIEL dissoute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f7

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

C/ Bernard Y..., Patricia Z... épouse Y...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00602_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

incidence ; - les titres en litige constituent ainsi des titres de placement, dont la comptabilisation initiale en titres de participation résulte d'une erreur comptable non délibérée, sans intention

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf1433dbb51e842079c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Depuis Ie début de notre accord contractuel, la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE a strictement rempli l'ensemble de ses obligations. vous faisant non seulement participer à tous les événements du club, mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890e

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2006 No 350 - 7 Pages APPELANTE : SA X...

Source officielle

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