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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
Les titres de participation doivent avoir été conservés pendant un délai de deux ans.
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06e
29 mai 2008
- demande la régularisation d'une retenue pour grève dans son compteur d'horaires variables.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f07
11 juillet 2025
Sur le fond': Sur le chef de redressement n° 1': participation': montants distribués non conformes aux règles de répartition légales et contractuelles': 3'186 euros au titre des années 2015, 2016 et
4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761b6
13 janvier 2023
21/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VE SB/KS Décision déférée du 17 Décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 18/00131) SECTION ACTIVITES DIVERSES Patricia
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d98cdc6046d479ba5ee
8 avril 2026
Les premiers juges ont justement retenu que cet article 22 n'exclut donc les lots 102 à 109 inclus que de la participation aux charges concernant l'entretien des tapis du bâtiment B et non, à la différence
3ème Chambre
DCA_19VE01396_20220414
14 avril 2022
distribués en 2010/2011 qui s'élève à 63 614 euros et la perte d'une chance de participer aux bénéfices futurs qui s'élève à 259 814 euros.
Chambre 3-4
64f02d8bdb41fad9698799c6
24 août 2023
à disposition au greffe le 24 août 2023.
6253c8d8bd3db21cbdd866d5
28 novembre 2002
C... partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 28 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBERE Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie- Z..
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9515549c6333a3de4994b
26 février 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 FEVRIER 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 5 - Chambre 11
60362f2d601ac491900bbe2d
4 décembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription
8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
A... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la SARL Jadwann et MM Cédric X... et Sylvain X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leurs qualités de président et directeur
6253cc8fbd3db21cbdd907b1
17 juin 2013
Elle a précisé qu'en cas de grève, le principe est le non-paiement du salaire et qu'après ce mouvement, l'employeur s'est heurté à un cas de force majeure l'empêchant de poursuivre son activité, ce qui
6253cc8fbd3db21cbdd907b8
6253cc8fbd3db21cbdd907ba
Chambre 1-11 HO
6312ef0c2e6a8e4f13ca61f7
23 août 2022
comparant, non représenté CENTRE D'HOSPITALISATION : CENTRE HOSPITALIER DE [7], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté PARTIE JOINTE : MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant
660f94e1a40f8b0008cb7177
4 avril 2024
APPELANTS dans le RG 17/10344 Monsieur [W] [V] en qualité de participant et co-gérant de lasociété en participation de la (SEP) FIDUCIAIRE MANAGMENT GROUP sous le nom commercial GROUPE FIDUCIEL dissoute
6253cd0bbd3db21cbdd921f7
31 mars 2015
C/ Bernard Y..., Patricia Z... épouse Y...
7ème chambre
DCA_22PA00602_20231213
13 décembre 2023
incidence ; - les titres en litige constituent ainsi des titres de placement, dont la comptabilisation initiale en titres de participation résulte d'une erreur comptable non délibérée, sans intention
9e Chambre C
6035ebf1433dbb51e842079c
29 janvier 2016
Depuis Ie début de notre accord contractuel, la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE a strictement rempli l'ensemble de ses obligations. vous faisant non seulement participer à tous les événements du club, mais
6253c985bd3db21cbdd8890e
13 octobre 2006
. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2006 No 350 - 7 Pages APPELANTE : SA X...
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