CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 014 résultats pour « plainte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

635a21f3c549ea05a7cd2dfc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SIRET : 840 050 645 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Représentant : Me Elodie BOREE, Plaidant

Source officielle

Page 61 sur 4701

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre

680b1a572364a383b77474da

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANTE : Mme [Z] [O] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] (34) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence Bourgeon de la Selarl Cabanes Bourgeon Moyal Viens, plaidante/postulante

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc0b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau des HAUTES DE SEINE, avocat postulant non plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa21e1a34ad1000858183b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ouvrier, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Jessica BRACCO, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Rodolphe ROUS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01b1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat posulant, et Me Juliette SYGUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6aefd08a51136d9805d

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Localité 3] (6ème arrondissement) (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Dominique NARDEUX , de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Madame [Z] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés et plaidant

Source officielle
CA

16e chambre

60345b57daeed64a80e5eb2b

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Flore LELACHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 264 - N° du dossier [H] - Représentant : Me Pierre-Philippe FRANC, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b75

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

COMPARANT, concluant et plaidant par Maître Bernard ROUSSELLE, avocat au Barreau de REIMS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89611

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

02239 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BEAUVAIS en date du 03 mai 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA UNIVERS DU LIVRE-PALIA ... 60000 BEAUVAIS Représentée, concluant et plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b020

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

PICARDIE RECUP demande à la Cour de surseoir à statuer dans l'attente du sort réservé à sa plainte avec constitution de partie civile formée le 6 octobre 2006 à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc4d9a4410f78b44826

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La clôture de l'instruction est intervenue le 28 janvier 2020 et l'affaire a été plaidée le 11 février 2020.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938c9c02507c9078df00

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[C] ont tous deux déposé plainte l'un contre l'autre : - le 14 août 2019, M. [G] a déposé plainte pour menaces et chantage, plainte classée sans suite ; - le 20 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb81

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Ils demandent que l'attestation de Monsieur B...ne soit pas retenue indiquant qu'il s'agit d'un faux à l'encontre duquel ils ont déposé plainte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02525_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B a fait l'objet de menaces de mort le 1er septembre 2022 à la suite desquelles il a déposé une plainte le 5 septembre 2022 et qu'il a de nouveau été agressé le 23 septembre 2022 par des responsables de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d96965186a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

: Jugement du 11 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [W] [A] né le 15 Octobre 1973 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67657

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le lendemain, le 4 novembre 2015, une plainte est déposée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b65

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'affaire a été fixée à l'audience du 10 septembre 2024, pour être plaidée.

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001563d497adffda4140

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 19 novembre 2018, Mme [U] a déposé plainte pour usurpation de son identité et par suite, le contrat de financement a été résilié.

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Gisèle Cohen, plaidante

Source officielle