Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Par conclusion du 17 mai 2018, la société Fontaine Rotonde Mirabeau demande à la cour de : * rejeter des débats la lettre de Maître B... confidentielle par nature, * dire que le loyer ne peut

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

des débats les attestations de M.

Elle rappelle, à supposer que l'intéressé ait ignoré l'existence du SAE, que l'illicéité d'un moyen de preuve n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats et qu'en l'espèce, aucune atteinte n'a été

DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0845976 Plaidant par Me Fabrice VAN CAUWELAERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

N'ayant pas été autorisée à produire ces pièces sous délibéré, celles-ci seront purement et simplement rejetées des débats.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Dominique

LAVIGERIEConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe

Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté le 15 mai 2012 par la société Part Dieu automobiles à l'encontre d'un jugement rendu le 20 mars 2012 par le tribunal de grande instance de Pontoise qui a : - rejeté

l'ordonnance de clôture en date du 12 décembre 2007 ; Vu les conclusions en date du 17 décembre 2007 de la SPRE tendant à voir, au visa de l'article 15 du Code de Procédure Civile rejeter

ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT DÉBATS

Dans ses conclusions remises au greffe le 2 mars 2013, la société Eutelsat demande que soient rejetées des débats les conclusions et pièces de la société Plan B qui lui ont été signifiées le 1er mars 2017

intimés, appelants incidents, ont déposé, à destination du conseiller de la mise en état, des conclusions aux fins de révocation de la clôture, et, à destination de la cour, des conclusions aux fins de rejet

[T] et Mme [D] ont indiqué avoir subi un sinistre lié à un dégât des eaux à la suite de fortes pluies survenues le 19 octobre précédent. M.

[P] demande à la cour de : - juger que la communication des conclusions et pièces intervenues le 7 juin 2023 par la société ADSA est manifestement tardive, En conséquence : - ordonner le rejet

92110 CLICHY représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie BILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 94 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Exposé des prétentions et moyens des parties : Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2023, la partie appelante demande à la cour de rejeter des débats les conclusions et pièces

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 12 mai 2021, lequel a : - à titre liminaire, rejeté l'exception de sursis à statuer sollicitée par le défendeur, - avant dire droit, rejeté