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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
655ef9bea2379083180515ec
27 octobre 2023
Ces affirmations qui ne reposent, s'agissant du témoignage de la directrice financière, que sur un ressenti non corroboré par des éléments tangibles et qui ne concernent, s'agissant du témoignage du responsable
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae2
15 février 2008
Il y a lieu à présent de rechercher, à la lumière des éventuels éléments à charge résultant de ces témoignages, l'éventuelle réalité des griefs énoncés à la lettre de licenciement.
Chambre Sociale-Section 3
69df24cecdc6046d474838ab
14 avril 2026
Dès lors, leurs témoignages seront retenus. M. [T] explique : « On [le témoin et M.
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991957
5 octobre 2023
Ainsi, il ressort de ces témoignages que : - 'Mme [DU] demande à M [G] une information et M [G] lui répond sèchement et froidement tu devrais savoir tu est 2.2 - t'as qu'à savoir tu est 2.2" (témoignage
Chambre 4-2
64a8fee103029105dbedbecf
7 juillet 2023
[J], - le défaut de mention relative aux sanctions pénales pour faux témoignage sur cette attestation de M.
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
Elle a reconnu avoir demandé de telles pratiques, et il ne résulte pas des témoignages que ces pratiques pouvaient être refusées.
Chambre Sociale
6a192062cdc6046d4752adcc
28 mai 2026
anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés, c'est-à-dire rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs mais dont l'identité est néanmoins connue par
67908cc31b5a79f732705448
13 janvier 2025
Le témoignage de M. [R] n'apporte pas de précisions sur l'exposition de M.
6a226186cdc6046d473913f3
4 juin 2026
Ces témoignages ne sont pas utilement contestés par l'ANGDM, laquelle ne verse au dossier aucun élément de nature à remettre utilement en cause la sincérité des auteurs des témoignages et le caractère
Pôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb5
7 juillet 2025
En effet, l'un des témoignages qu'il produit indique que : « Nous sommes allés acheter des pizzas avec, [E] et Monsieur, [S]. Arrivés au parking, nous sommes tombés sur le directeur ».
Chambre sociale
64ed8a751750dbd9693ff483
24 août 2023
En outre, il résulte de l'examen de ce témoignage rédigé en ces termes, « Dans la forme, ses remarques sont difficiles à encaisser « tu aurais dû... » « j'aurai apprécié que... ».
1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
[F] désigné en première instance et de Mme [V] désignée par le juge des tutelles), par des témoignages (ceux de Mme [O], M. [Q], M. [C], M. [EY], M. [K], Mme [R], M. [J], Mme [G], M.
6364bb83e405357f749ea9ae
3 novembre 2022
l'espèce, la lettre de licenciement reproche à la salariée d'avoir instauré un climat délétère et malsain au sein du foyer dont elle était la directrice adjointe, deux salariés de l'établissement témoignant
Pôle 6 - Chambre 4
6968d9d2cdc6046d47634a63
14 janvier 2026
Il fait état de ce que la seconde partie du témoignage de cet usager est de plus improbable en raison de la position de son bus à 50 mètres du lieu où ce dernier indique l'avoir vu l'insulter et le menacer
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e36c25a97f0381f5377
17 septembre 2014
cours duquel Mme [T] lui aurait de manière très agressive reproché son retard ; qu'elle ne précise cependant pas les termes des reproches excessifs prétendument soufferts et qu'elle ne produit aucun témoignage
Avis
CADA:20155997
21 janvier 2016
Au vu du document sollicité, la commission estime que celui-ci est communicable à Madame X après occultation des parties II, III et IV, qui rapportent les témoignages autres que le sien ou comparent sa
CADA:20230307
9 mars 2023
La Commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les témoignages recueillis dans le cadre d'une enquête administrative, tout comme les lettres de signalement, de plainte ou de dénonciation
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c9
1 juillet 2025
[Z], responsable d'atelier, qui témoigne que M.[O] manquait de dialogue et de compréhension'; - l'attestation de Mme [U], qui témoigne d'un manque de communication avec M.
5ème chambre sociale PH
6268ddf8b6a90a057d2a5a9a
26 avril 2022
investissement ; ' à partir de janvier 2016, elle a subi une dégradation de ses conditions de travail s'apparentant à un harcèlement moral ; ' l'employeur a fondé son licenciement sur un faux témoignage
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a54
15 avril 2025
[R], coach sportif, témoigne de propos tenus par M. [B] : « Regarde celle-là comme elle est bonne ... Regarde celle-là je me la ferai bien ...
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