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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

655ef9bea2379083180515ec

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ces affirmations qui ne reposent, s'agissant du témoignage de la directrice financière, que sur un ressenti non corroboré par des éléments tangibles et qui ne concernent, s'agissant du témoignage du responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae2

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Il y a lieu à présent de rechercher, à la lumière des éventuels éléments à charge résultant de ces témoignages, l'éventuelle réalité des griefs énoncés à la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24cecdc6046d474838ab

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dès lors, leurs témoignages seront retenus. M. [T] explique : « On [le témoin et M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991957

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ainsi, il ressort de ces témoignages que : - 'Mme [DU] demande à M [G] une information et M [G] lui répond sèchement et froidement tu devrais savoir tu est 2.2 - t'as qu'à savoir tu est 2.2" (témoignage

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee103029105dbedbecf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[J], - le défaut de mention relative aux sanctions pénales pour faux témoignage sur cette attestation de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle a reconnu avoir demandé de telles pratiques, et il ne résulte pas des témoignages que ces pratiques pouvaient être refusées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés, c'est-à-dire rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs mais dont l'identité est néanmoins connue par

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705448

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le témoignage de M. [R] n'apporte pas de précisions sur l'exposition de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ces témoignages ne sont pas utilement contestés par l'ANGDM, laquelle ne verse au dossier aucun élément de nature à remettre utilement en cause la sincérité des auteurs des témoignages et le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En effet, l'un des témoignages qu'il produit indique que : « Nous sommes allés acheter des pizzas avec, [E] et Monsieur, [S]. Arrivés au parking, nous sommes tombés sur le directeur ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a751750dbd9693ff483

Appel

24 août 2023

24 août 2023

En outre, il résulte de l'examen de ce témoignage rédigé en ces termes, « Dans la forme, ses remarques sont difficiles à encaisser « tu aurais dû... » « j'aurai apprécié que... ».

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0de4c25a97f0381f5029

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[F] désigné en première instance et de Mme [V] désignée par le juge des tutelles), par des témoignages (ceux de Mme [O], M. [Q], M. [C], M. [EY], M. [K], Mme [R], M. [J], Mme [G], M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9ae

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

l'espèce, la lettre de licenciement reproche à la salariée d'avoir instauré un climat délétère et malsain au sein du foyer dont elle était la directrice adjointe, deux salariés de l'établissement témoignant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d2cdc6046d47634a63

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il fait état de ce que la seconde partie du témoignage de cet usager est de plus improbable en raison de la position de son bus à 50 mètres du lieu où ce dernier indique l'avoir vu l'insulter et le menacer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e36c25a97f0381f5377

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

cours duquel Mme [T] lui aurait de manière très agressive reproché son retard ; qu'elle ne précise cependant pas les termes des reproches excessifs prétendument soufferts et qu'elle ne produit aucun témoignage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155997

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Au vu du document sollicité, la commission estime que celui-ci est communicable à Madame X après occultation des parties II, III et IV, qui rapportent les témoignages autres que le sien ou comparent sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230307

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La Commission considère, sur ce fondement, que les documents tels que les témoignages recueillis dans le cadre d'une enquête administrative, tout comme les lettres de signalement, de plainte ou de dénonciation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z], responsable d'atelier, qui témoigne que M.[O] manquait de dialogue et de compréhension'; - l'attestation de Mme [U], qui témoigne d'un manque de communication avec M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6268ddf8b6a90a057d2a5a9a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

investissement ; ' à partir de janvier 2016, elle a subi une dégradation de ses conditions de travail s'apparentant à un harcèlement moral ; ' l'employeur a fondé son licenciement sur un faux témoignage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a54

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[R], coach sportif, témoigne de propos tenus par M. [B] : « Regarde celle-là comme elle est bonne ... Regarde celle-là je me la ferai bien ...

Source officielle

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