, composée de:Madame Isabelle ROHART, Conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire

: Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique

, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : [

par Me Anne-sophie FEDIDE de la SCP CABINET CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, P0045 INTIMÉE SARL MAURY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE de la SELARL

04 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME, avocat substituant Maître Anne-Sophie

universitaire 2009/2010, et pour les années 2010/2011 et 2011/2012 qu'elle a redoublées en raison de l'accident, à l'Université [13] et à un cours de soutien.

du 04 février 2020 après arrêt de la Cour de cassation du 4 décembre 2019 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Limoges le 21 février 2017 sur appel d'un jugement du 26 avril 2016 rendu

HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Anne-Sophie TEXIER, Conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère, qui en ont délibéré.

Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Sophie ROJAT Me Isabelle MORIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour

Ce courrier a été transmis au greffe de la cour d'appel de Bordeaux qui l'a enregistré sous le numéro RG 22/05094. Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 novembre 2022, M.

HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère qui en ont délibéré.

Istria de la SELARL DTMV AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P75 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Le chef du jugement ayant débouté la société Dago de sa demande complémentaire de dommages et intérêts n'est pas critiqué devant la cour.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

: L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, assesseur Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2022

Sur le fond, la cour constate que le contrat-cadre annuel pour l'année 2021'a été conclu avec la société Splash Toys par la société Distritoys, agissant pour son compte et celui de ses filiales dont les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

Courtois, Condamne la Banque Courtois à verser à M.