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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d9
19 novembre 2008
Il y est mentionné au paragraphe " dommages corporels apparents " : " douleur genou droit " et au paragraphe circonstances que la victime a tapé la barre du tripode en rentrant à la station Réformé.
6253cb19bd3db21cbdd8cd7f
18 novembre 2008
formé par Olivier X... d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 3 octobre 2006 l'ayant débouté de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
6253ca05bd3db21cbdd89d5a
4 juin 2007
Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 2 septembre 2005 l'ayant débouté de sa demande formée à l'encontre de la société ALIZE LIMOUSINES ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z
6253ca11bd3db21cbdd89f2f
24 mai 2007
ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 24 MAI 2007 COUR D'APPEL DE
6253ca13bd3db21cbdd89f99
29 mars 2007
Dans les conclusions d'appel développées à la barre par son conseil, l'UNEDIC AGS-CGEA IDF EST demande l'infirmation de la décision déférée et le rejet de l'ensemble des demandes de M. X....
6253ca87bd3db21cbdd8b45b
13 mars 2008
ER / CP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bd
29 octobre 2009
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 29 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL
6253cd36bd3db21cbdd929d9
5 novembre 2015
La société Eurovia Bourgogne, par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre, ne remet plus en cause la faute inexcusable mais sollicite une réduction des sommes allouées
6253cd36bd3db21cbdd929e6
La caisse primaire d'assurance maladie, par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre, conclut à l'infirmation du jugement aux motifs que la matérialité de l'accident
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
Les convois ont ensuite convergé vers la barre de péage de Fresnes-lès-Montauban, afin d'y mener une opération " péage gratuit ".
Chambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d45b
3 juillet 2025
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
6253cb77bd3db21cbdd8d906
9 mars 2011
L FM BAIES Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S. A. R. L. SANTUNIONE S. A. R.
3e chambre sociale
5fca681507682f519d8e24f2
28 octobre 2020
Il réclame: - la régularisation de la retraite forfaitaire calculée sur la base de 142 trimestres ( 35, 5 années X4) au lieu de 116 trimestres (29 années X4); - l'obtention de la retraite complémentaire
4eme Chambre Section 1
5fd965a386db9150ff81857e
7 février 2020
Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9a030eb545b9311c3d1b5
19 décembre 2019
Pour la présente affaire les honoraires de base sont fixés à la somme de 4 500 euros HT (TVA à 19,60 % soit 5 382, 00 euros TTC.
Pôle 6 - Chambre 13
5fda06e10473784955cf045e
11 octobre 2019
La Cour d'Appel de Paris confirme le jugement en ce qu'il a déclaré inopposable à l'employeur la reconnaissance par la Caisse du caractère professionnel de l'accident. Elle infirme le jugement en ce q
Pôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
Le modèle Mono Black Silver Ear Cuff-AE9950BZT est constitué, à l'instar de la boucle d'oreille 'Staple' , d'une petite barre, ou barrette, droite en forme d'agrafe ou de point de suture recourbée sur
Chambre 4-8
6312eefb2e6a8e4f13ca6178
22 juillet 2022
et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.
Chambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c1
17 janvier 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d6
25 janvier 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...)
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