LE BEL AGE représenté par son syndic la société NEXITY Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL 2BMP la SCP OMNIA LEGIS chambre des urgences O R D O N N A N C E Le dix huit

Près d'un mois après, le 20 août 2001, elle constatait l'apparition de corrosion sur sa benne.

été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites pour la société Razel-Bec le 22 février 2024 et communiquées.

antérieure : L’association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel

Les taxes 2009 ayant été mises en recouvrement le 31 août 2009 puis adressées à la société Beber le 07 septembre 2009, l'action correspondante n'était point prescrite quand la société Beber a assigné la

aux consorts [W] une indemnité de 3.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la société SUEZ RV OUEST aux dépens, dont distraction au profit de Maître Caroline ATIAS

30 Septembre 1946 à FORBACH (57) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

.-06400 CANNES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Véronique Y...

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel la somme de 1 500 euros à verser à M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI BEL PRO, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 23LY01854, est transmise au Conseil d'Etat.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01541 APPELANTS Monsieur Salah Ben

Septembre 1995 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

P] [F] né le 02 Janvier 2002 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

P0055 APPELANTES **************** SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Stella BEN

[W] [B] [G] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1] - BÉNIN de nationalité Béninoise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

[K] [U] né le 13 Août 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN DERRADJI

[X] [B] né le 11 Mai 1998 à [Localité 1] -MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN DERRADJI