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6 741 résultats pour « Bribes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e75c25a97f0381f56bf

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Représentés tous deux par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMÉE SARL BAT & BRI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61633c157eadebb7307d1f2d

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

paiement d'un loyer supplémentaire fixé à 10 % du prix HT de location, en sus du coût de la location et facturé en jours calendaires, le loueur renonce à tout recours pour les dommages résultant du bris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d32

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

de nationalité Française né le 14 Novembre 1966 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...-19410 PERPEZAC LE NOIR représentée par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203a

Appel

19 février 2015

19 février 2015

du jugement rendu le 05 juillet 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Paulette Z... veuve X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df4eaaebb88318fda55c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine COUDERC de la SELARL SELARL ACT'EC, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 13

Source officielle
CA

Chambre civile

687b269930e6dd8e1529be57

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [I] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie MORIN - FEYSSAC avocate au barreau de Brive

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la compagnie la MACIF de faire connaître sa position sur l'indemnisation du préjudice résultant du vol des objets précieux, réclamant également l'indemnisation des frais de réparation d'un vitrage, brisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e619

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

de nationalité Française née le 08 Juin 1957 à BRIVE (19100) Profession : Agent d'entretien, demeurant ...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155475

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Mairie de Brie-Comte-Robert — Caractère communicable, à un administré, des pages du contrat de la délégation des services publics de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif concernant

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91194

Appel

20 février 2014

20 février 2014

représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 23 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE Sandra Z... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91444

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Partielle numéro 13/ 3618 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement (RG no 08/ 741) rendu le 11 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de Brive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af0

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Clémentine LABATUT, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 19 JUIN 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b06

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

THANN CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 31 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1c

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

ET : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES dont le siège social est 10 Avenue Maxwell - 31000 TOULOUSE représentée par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEE ---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c08

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANTS d'un jugement rendu le 21 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SARL Z...YOAN dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92171

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

représentée par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Joël X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad248616ed0f8cd4eee

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ARRET N° [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE TRESORERIE DE [Localité 9]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1a83bcaf505db69689a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/13688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGT2 Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2022-Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie-RG

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea2b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES AFM-TE LETHON S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d4918a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JD AUTOMOBILES SERVICES, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Matthieu LACHAISE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'une décision rendue le 25 JANVIER 2024 par

Source officielle

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