CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e75c25a97f0381f56bf
13 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMÉE SARL BAT & BRI
CHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f2d
23 juin 2011
paiement d'un loyer supplémentaire fixé à 10 % du prix HT de location, en sus du coût de la location et facturé en jours calendaires, le loueur renonce à tout recours pour les dommages résultant du bris
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
de nationalité Française né le 14 Novembre 1966 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...-19410 PERPEZAC LE NOIR représentée par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
du jugement rendu le 05 juillet 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Paulette Z... veuve X...
Chambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55c
12 octobre 2023
EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine COUDERC de la SELARL SELARL ACT'EC, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 13
Chambre civile
687b269930e6dd8e1529be57
18 juillet 2025
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [I] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie MORIN - FEYSSAC avocate au barreau de Brive
1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6b
2 avril 2024
la compagnie la MACIF de faire connaître sa position sur l'indemnisation du préjudice résultant du vol des objets précieux, réclamant également l'indemnisation des frais de réparation d'un vitrage, brisé
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
de nationalité Française née le 08 Juin 1957 à BRIVE (19100) Profession : Agent d'entretien, demeurant ...
Conseil
CADA:20155475
17 décembre 2015
Mairie de Brie-Comte-Robert — Caractère communicable, à un administré, des pages du contrat de la délégation des services publics de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif concernant
6253ccbbbd3db21cbdd91194
20 février 2014
représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 23 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE Sandra Z... demeurant ...
6253ccc8bd3db21cbdd91444
14 avril 2014
Partielle numéro 13/ 3618 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement (RG no 08/ 741) rendu le 11 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de Brive
6253cceabd3db21cbdd91af0
6 octobre 2014
CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Clémentine LABATUT, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 19 JUIN 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
6253cceabd3db21cbdd91b06
7 octobre 2014
THANN CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 31 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
6253ccebbd3db21cbdd91b1c
9 octobre 2014
ET : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES dont le siège social est 10 Avenue Maxwell - 31000 TOULOUSE représentée par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEE ---
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANTS d'un jugement rendu le 21 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SARL Z...YOAN dont le
6253cd09bd3db21cbdd92171
18 mars 2015
représentée par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Joël X...
1ère Chambre civile
6451fad248616ed0f8cd4eee
2 mai 2023
ARRET N° [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE TRESORERIE DE [Localité 9]
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1a83bcaf505db69689a
6 juillet 2023
° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/13688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGT2 Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2022-Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie-RG
62e226923de91be2e9f7ea2b
26 juillet 2022
ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES AFM-TE LETHON S.A.R.L.
66878cdb05d6f7f678d4918a
4 juillet 2024
JD AUTOMOBILES SERVICES, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Matthieu LACHAISE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'une décision rendue le 25 JANVIER 2024 par
Page 62 sur 338