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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719d
20 septembre 2004
20 septembre 2004
D'APPEL DE RENNES Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616348f6543823d76b031793
2 mars 2011
2 mars 2011
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912d5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
rapport oral de Madame THEVENOT conseillère, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163bf293aeb4b683cf414ce
29 septembre 2010
29 septembre 2010
PFIZER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître ALRIC (SCP SIEKLUCKI COLIN ALRIC CHARRON ROUSSEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e58c578519f70b5ebaa3
3 mars 2010
3 mars 2010
rapport oral de Madame BEAUSSIER conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e58c578519f70b5ebaa4
24 février 2010
24 février 2010
rapport oral de Monsieur ZAVARO, président conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - réputé
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Février 2006c/Monsieur Y
6253c972bd3db21cbdd885a5
22 mai 2006
22 mai 2006
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 22 MAI 2006 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, en son rapport. Y... X... en ses explications.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef1
27 mars 2007
27 mars 2007
NATINF 005708, infraction prévue par l'article L. 224-16 § I du Code de la route et réprimée par les articles L. 224-16 § I, § II, L. 224-12 du Code de la route USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ec
31 mars 2008
31 mars 2008
et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a907
17 décembre 2007
17 décembre 2007
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a908
14 janvier 2008
14 janvier 2008
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
22 avril 2008
civile, intimé Comparant Assisté de Maître CORNU-SADANIA Sabine, avocat au barreau de TOURS de la scp CORNU SADANIA COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02280_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01297_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01644_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02044_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02387_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort, de lui
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4501
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 20 JUILLET
Source officiellePage 62 sur 2917