pulmonaire gauche, cancer broncho-pulmonaire' ; que V...

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 207 N° RG 19/05731 N° Portalis DBVB-V-B7D-BECV6 [R] [O] [E] C/ [V] [M] Copie

N° RG 25/00018 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTBM   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 24/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ

Par un jugement n° 2300453 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'État à lui verser, à titre indemnitaire, une somme de 30 000 euros,

B... au tribunal administratif de Caen, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2402114 du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301790 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Le ministre propose de retenir le local-type n° 242 du procès-verbal de la commune de Cannes.

Par un jugement n° 2200185 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados lui

A... relève appel du jugement du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2402205 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision implicite du préfet du Calvados refusant de renouveler le certificat de résidence de M.

Par un jugement no 2401221 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, M.

Par un jugement n° 2303248 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixations du pays de destination

Par deux jugements no 2401849 et no 2401850 du 12 septembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2201450 du 20 juillet 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le président du tribunal administratif de Caen a suffisamment et pertinemment répondu.

Par un jugement n°2300878 du 23 mai 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.