EN DATE DU 31 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 31 JUILLET 2023 à 10 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole

Rôle N° RG 22/16813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZP [Z] [P] C/ [2] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Carole

d'assurance MACIF, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-eric CALLON

1] [Localité 7] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

Portalis DBVB-V-B7H-BMCI5 [R] [W] C/ Mutualité [6] Copie exécutoire délivrée le 11 juilet 2025: à : Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Carole

SUSPENSIF EN DATE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JUILLET 2025 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, asssistée de Carole

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carbon-Blanc à sa demande de

[V] [Y] , demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY

opposées, devant Madame [A] [V], Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Greffier : Mme Marine CARION

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 12 mars 2020 sans convocation des parties LA COUR COMPOSÉE de • Madame Carole CAILLARD, Président de chambre, • Madame Fanny CHENOT, Conseiller, • Madame

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 12 mars 2020 sans convocation des parties LA COUR COMPOSÉE de • Madame Carole CAILLARD, Président de chambre, • Madame Fanny CHENOT, Conseiller, • Madame

B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Couette, pour le centre hospitalier de Plaisir, de Me Roussaire substituant Me Caron, pour M.

PCKB [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CARON, avocat au barreau de PARIS Toque : Z50 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

] Etablissement [21] Etablissement [16] Etablissement [8] Etablissement [18] Etablissement [5] Etablissement [10] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2023 à : Me Charlotte MOREAU-CARON