République et affichant ouvertement son mépris de certaines valeurs républicaines, telles que la laïcité et le fonctionnement démocratique de la société française, au-dessus desquelles il place la charia

l'arrêt en date du 20 mars 2026 rendu par cette cour ; Vu la saisine d'office afin de rectification d'une erreur matérielle affectant le dispositif de cette décision en ce qu'il est indiqué « Infirme du chef

Par courrier du 16 décembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a confirmé les chefs de redressement dans leur intégralité.

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 5 janvier 1979 en qualité de chef

ET PROCÉDURE : Aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée d'usage en date du 26 mars 2002, Madame [O] [I] épouse [G], ci-après Mme [G] a été engagée par la société CB TV en qualité de chef

Par décision du 19 janvier 2016, le greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne (69) a refusé de lui délivrer le certificat sollicité aux motifs qu'à la date de sa naissance, Madame [N] [P]

par toute voie (postale ou numérique), de la copie des documents suivants : 1) les pièces du dossier administratif de son client depuis le 1er mars 2017 ; 2) les fiches des deux postes d’adjoint au chef

qui l'oppose à sa hiérarchie et détenus par le secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon : 1) le courrier de Madame XXX XXX en date du 14 janvier 2013 ; 2) le courrier de son chef

dont il relève, depuis 2004 ; 3) la fiche individuelle de gestion à ce jour ; 4) les lettres de félicitations ; 5) les décisions de France Télécom ayant promu des agents reclassés dans les grades de chef

collaboratrices en 2013 qui n'ont pas été entendues à nouveau, à l'extension des faits reprochés, à l'absence de confrontation, il convient d'infirmer la décision et de dire n'y avoir lieu à sanction de ce chef

La société Innotech opère une confusion entre d'une part le manque à gagner qui constitue un chef de préjudice certain dès lors qu'il est justifié et la perte de chance qui est la disparition par l'effet

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 25 février 2019, Mme [N] [K] demande à la cour, d'infirmer les chefs critiqués du jugement et au visa des articles L 1142-1-1

communication d’une copie pour l’ensemble de ses candidature au tableau d’avancement à la hors classe de l’échelle de rémunération des professeurs agrégés formulées depuis 2001 : 1) de l’avis porté par son chef

avocat au barreau de Paris, toque : G0119 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Ohayon, avocat au barreau de Paris, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

GDP VENDOME IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L'absence de reprise de ces chefs dans les premières conclusions d'appelant emportent effet dévolutif de l'appel et limitent la dévolution à ces chefs.

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège : Service Client IRD [Localité 4] représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

[J] de l'ensemble de ses chefs de demande, A titre subsidiaire, - débouter M.