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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00743_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation de l'université de Reims Champagne-Ardenne
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00460_20260409
9 avril 2026
A... présentée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03079_20240503
3 mai 2024
A et Mme B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
1ère Chambre section B
68008eb57389f87eaf128425
16 avril 2025
[Z] [S] présente une psychose chronique sévère et déjà ancienne et que ses débordements pulsionnels et émotionnels restent intenses. Il relève que M.
2ème chambre sociale
65aa235da34ad100085818df
18 janvier 2024
compte tenu de l'existence d'un différend d'ordre médial, a conclu en ces termes: ' En référence au barème [5] ( [5]) la néphrectomie est évaluée à un taux entre 15 et 20% , l'insuffisance rénale chronique
10e Chambre
6160920adb7ff645d856648d
20 février 2014
[I] témoignent d'un long passé rachidien douloureux chronique avec exacerbation lors d'un traumatisme ayant rendu nécessaire la réalisation des infiltrations foraminales et d'un terrain psychiatrique avec
Taxes
65a0f69f383a880008fd087d
11 janvier 2024
[S] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 11 août 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874be
12 novembre 2004
POZZOLI ÈS QUALITÉ D'ADMINISTR Y ÈS QUALITÉ DE REPRÉSENTA CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de FIRMINY du 21 Juin 2001 RG : 200000054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
6253c923bd3db21cbdd875c6
25 mai 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/01522 CGEA CHALON SUR SAONE AGS DE PARIS C/ Me REVERDY - Mandataire liquidateur de Société ACCESSOIRES X...
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc
3 décembre 2007
Monsieur Yves X... ... 51530 DIZY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP A.C.G & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS
6253cda8bd3db21cbdd940be
3 juillet 2018
Y..., COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 avril 2017 par le tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame
DCA_24NC00650_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 2201329 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l’Etat à lui verser la somme de 1 000 euros.
DCA_24NC01425_20251119
19 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète de l’Aube a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français, prise
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00804_20251230
30 décembre 2025
Par un jugement n° 2400247 du 28 février 2024, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier universitaire
Juge des référés
ORCA_25NC02158_20251114
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité
Chambre sociale
69cf5147cdc6046d47f23bd7
2 avril 2026
CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 05 juin 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS
63b7cdbc6b63637c907b7ced
5 janvier 2023
[I] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (
2 e chambre civile
67ff3d386d3290e00e0e79ce
10 avril 2025
10 AVRIL 2025 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQG7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 20 août 2024, rendue par le président du tribunal judiciaire de Chalon
ORCA_25NC00226_20250227
27 février 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui
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