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17 080 résultats pour « Chavallier-Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00743_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00460_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... présentée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03079_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

A et Mme B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

68008eb57389f87eaf128425

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[Z] [S] présente une psychose chronique sévère et déjà ancienne et que ses débordements pulsionnels et émotionnels restent intenses. Il relève que M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65aa235da34ad100085818df

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

compte tenu de l'existence d'un différend d'ordre médial, a conclu en ces termes: ' En référence au barème [5] ( [5]) la néphrectomie est évaluée à un taux entre 15 et 20% , l'insuffisance rénale chronique

Source officielle
CA

10e Chambre

6160920adb7ff645d856648d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[I] témoignent d'un long passé rachidien douloureux chronique avec exacerbation lors d'un traumatisme ayant rendu nécessaire la réalisation des infiltrations foraminales et d'un terrain psychiatrique avec

Source officielle
CA

Taxes

65a0f69f383a880008fd087d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 11 août 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874be

Appel

12 novembre 2004

12 novembre 2004

POZZOLI ÈS QUALITÉ D'ADMINISTR Y ÈS QUALITÉ DE REPRÉSENTA CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de FIRMINY du 21 Juin 2001 RG : 200000054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c6

Appel

25 mai 2005

25 mai 2005

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/01522 CGEA CHALON SUR SAONE AGS DE PARIS C/ Me REVERDY - Mandataire liquidateur de Société ACCESSOIRES X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Monsieur Yves X... ... 51530 DIZY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP A.C.G & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940be

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Y..., COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 avril 2017 par le tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00650_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un jugement n° 2201329 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l’Etat à lui verser la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01425_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète de l’Aube a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français, prise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00804_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un jugement n° 2400247 du 28 février 2024, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00371_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02158_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5147cdc6046d47f23bd7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 05 juin 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS

Source officielle
CA

Taxes

63b7cdbc6b63637c907b7ced

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[I] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ff3d386d3290e00e0e79ce

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

10 AVRIL 2025 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQG7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 20 août 2024, rendue par le président du tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00226_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui

Source officielle

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