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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 novembre 2008
Dans sa séance du 23 juin 2006, la Commission de recours amiable a rejeté la contestation de Monsieur Claude X....
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5 mai 2011
DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07862 Ordonnance (No 10/ 322) rendue le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : MZ/ VV APPELANT Monsieur Claude
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29 juin 2011
Par acte sous seing privé du 6 juin 2007, Monsieur Claude René Antoine X...s'est porté caution solidaire de la société pour une durée déterminée.
1ère Chambre
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8 octobre 2024
[V] [I] ont refusé considérant que leur mère avait clairement exprimé le choix du lieu de sa sépulture. Dans ce contexte, suivant acte d'huissier des 7 et 14 octobre 2020, M.
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19 octobre 2001
Monsieur X... est décédé le 19 septembre 1996 et a laissé pour ayants droits de cet ensemble immobilier Monsieur Jean Claude Z... et Madame Chantal A..., qui ont souhaité exercer leur droit de reprise
Pôle 5 - Chambre 6
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15 octobre 2025
[D] s'est pour sa part constitué caution solidaire de La Compagnie du Clain au profit de la société [I] CHR.
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13 juin 2012
SCI CLAIRE CECILE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL NOUVELLE MARBRE ET GRANIT prise en la personne de son
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6 mars 2013
Jean-Claude X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 30 septembre 2011.
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19 novembre 2010
préférentielle de droit à laquelle peut donc prétendre Monsieur Jean-Claude C....
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29 novembre 2007
APPELANT : Monsieur Henri X... ... 01190 PONT DE VAUX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté par Me FORESTIER avocat au Barreau de Lyon INTIME : Monsieur Jean-Claude
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22 novembre 2007
Marie Claire X... divorcée Y... C / Fidèle Y...
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10 mars 2016
Claude A....
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ne se sont pas assurés de la possibilité d'engager la responsabilité sans faute de la commune de Saint-Claude ; - la commune de Saint-Claude a commis une
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22 octobre 2007
G... et avec l'exécution provisoire, a condamné Claude Y... à signer l'acte réitératif de la servitude ; la même décision a condamné Claude Y... à payer à Charles C... et Josette F...
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12 septembre 2008
Claude X..., condamné, cité le 17 janvier 2008 à mairie, a signé le 24 janvier 2008 l'accusé réception du courrier recommandé qui lui a été adressé.
Chambre 1-7
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31 janvier 2019
APPELANTE Madame Marie-Claude X... épouse Y..., demeurant [...]
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9 mai 2008
C.- Motivation L'appel interjeté par Claude Y..., partie civile, est recevable pour avoir été déclaré dans les forme et délai de la loi.
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8 septembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 23 Octobre 1948 à SAINT CLOUD (92) ...
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11 mars 2002
Blessé dans cet accident, Jean-Claude X... demandait une indemnisation complémentaire sur le fondement d'une faute inexcusable de l'employeur.
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7 janvier 2003
Claude C/ S.A. MAFIPA. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 03 Avril 2002. ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2003 APPELANT : Monsieur Claude X...
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