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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
61629f7535a5d4e0c2ddc9f3
15 février 2013
YVHER C/ [R] [S] Grosse délivrée le : à : MePhilippe Laurent SIDER la SCP COHEN-GUEDJ Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu
14e Chambre
61631225615c943a65e043ad
14 mars 2012
Concernant cette lettre, la Cour constate d'emblée que Monsieur [T] écrit à l'URSSAF en choisissant, pour en-tête : « SCI PORTAL, [Adresse 4] » et remplit de la même manière les documents du recommandé
Pôle 6 - Chambre 4
6163c643f3112a7c58687489
16 février 2010
Laura BELHASSEN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Madame Emilie
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fb
8 novembre 2007
France a admis d'emblée et sans aucune réserve que c'est l'opération de meulage sur le poste de travail voisin qui a provoqué la projection d'un grain de meule sur le poste de Monsieur X..., et que l'inflammation
6253caa0bd3db21cbdd8b946
17 juillet 2007
Que de même, le 16 novembre 2005, Monsieur Y... a donné son accord et signé un devis no28 de 4.151,28 euros HT pour la fourniture et pose d'un portail en fer avec motorisation, fourniture de deux émetteurs
6253cad3bd3db21cbdd8c355
2 juillet 2008
rémunérée pendant toute la durée du contrat à raison de 3 % du salaire brut, le montant mentionné à l'article 5 (soit le salaire mensuel) mentionnant déjà cette prime" ; Attendu qu'il convient d'emblée
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "S.M.A.B.T.P" ès-qualités d'assureur de la société SOCOTEC Ayant son siège 114 avenue Emile
6253cb65bd3db21cbdd8d606
1 février 2011
mesures prises par monsieur Fabrice X... dans le cadre de ses fonctions managériales et déclare avoir obtenu de l'employeur qu'il y remédie en sa faveur, ainsi que celle de monsieur A... qui annonce d'emblée
6253cb8ebd3db21cbdd8dc74
19 avril 2011
Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00324 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 72310 LAVENAY présent, assisté de Monsieur Emile
6253cbe0bd3db21cbdd8e850
21 novembre 2011
et à l'obligation alimentaire (article 8 du règlement (CE) du 27 novembre 2003 dit BRUXELLES II BIS-article 5 alinéa 6 du règlement (CE) du 22 décembre 2000 dit BRUXELLES I) puisque au moment de la saisine
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
. : 12/ 402 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme
4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
La SAS Jardiland a alors déposé une nouvelle demande le 15 juin 2022 portant saisine directe de la CNAC en application des dispositions de l'article L. 752-21 du code de commerce, qui a de nouveau fait
2ème chambre
DCA_24TL01168_20250916
16 septembre 2025
B et la possibilité d'une régularisation n'a pas été exclue d'emblée. Par une ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2025 à 12 heures.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01366_20230927
27 septembre 2023
B n'est par suite pas fondé à soutenir que la décision attaquée devait être précédée de la saisine de la commission du titre de séjour en application des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
CHAMBRE SOCIALE B
6a113965cdc6046d47a685f7
22 mai 2026
titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées les années 2021 et 2022, outre 3 000 euros de congés payés afférents ; Dit que les sommes porteraient intérêt à compter de la saisine
Chambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e38e
1 juillet 2025
Cette saisine étant intervenue le 10 août 2020, le tribunal a considéré qu'elle était tardive et qu'en conséquence, la caisse avait implicitement décidé de prendre en charge la pathologie de Mme [K] au
Pôle 3 - Chambre 1
64a66082bbd03a05db96536a
5 juillet 2023
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : [B] [I] et Mme [K] [C], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,
Pôle 4 - Chambre 2
616fc7ebd22d0c9d6612f06f
30 avril 2014
Adresse 3] Madame [C] [I] épouse [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 DÉFENDEURS A LA SAISINE
Chambre commerciale
69fad119cdc6046d47bf7ca6
5 mai 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02787 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 MAI 2025 COUR DE CASSATION DE PARIS - N° RG F 24-11.883 DEMANDEUR SAISINE
6253cd03bd3db21cbdd9200c
12 février 2015
.-19110 BORT LES ORGUES représentée par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7003 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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