à l'indemnisation des jours inscrits sur son compte épargne-temps excédant le seuil de quinze jours au 31 décembre 2018, sous déduction de ceux déjà indemnisés au titre de l'année 2017, dans un délai

de son compte épargne-temps (CET) depuis 2009, et notamment au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, ainsi que la monétisation intégrale des jours épargnés sur ce CET depuis sa création.

de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant Intimé Appelées en la cause : S.E.L.A.R.L.

Etablissement de [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand

Ils se sont déroulés entre trente minutes avant le coucher du soleil et trente minutes après son lever et ont débuté en hiver à 18 heures.

modiques restant sur les autres comptes du défunt au jour de son décès qui présentait au [Date décès 26] 2009 un solde créditeur de 20 euros et sur un virement effectué au débit le 22 juillet 2019 pour

de son magasin, et d'une mauvaise gestion de son personnel entraînant des " mouvements incessants " devenus " inacceptables ".

époux en présence de tiers et parfois sous l'emprise de l'alcool ainsi que son comportement provoquant et indécent envers les hommes, sous les yeux de l'époux, conduite corroborée par les photographies

[Z] de son action directe contre les concluantes, Subsidiairement, - débouter M. [G] de son appel en garantie contre les concluantes, - condamner M.

La société NSE INTEGRATION située à RIOM (63)sous-traitait à son tour les travaux de peinture à la société ETS LEVIGNE sise à PONT-du CHATEAU (63).

par un ou plusieurs défenseurs de son choix.

[E] son licenciement et l'a dispensé d'exécuter son préavis d'une durée d'un mois. Le 11 août 2017, M.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 26/00187.

Des sols caractéristiques de zones humides ont été identifiés à proximité de l'éolienne E2 et le long de la piste existante à reprendre pour accéder aux éoliennes E1 à E3.

tenus à son égard.

Elle a souhaité vendre ces biens pour mettre un terme à la procédure collective de son père.

des causes et de Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société dénommée 'SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT' SAS à associé unique immatriculée au RCS de Bobigny sous

Portalis DBVU-V-B7I-GHL3 ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous

Monsieur [G] [I] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués près la Cour assisté de Me Jean-Pascal TMEINJ de la SCP TMEINJ, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous