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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 novembre 2013
Philippe Z...
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12 juin 2014
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC 13 rue Jules Ladoumergue - 87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
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19 octobre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 08/ 306 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
2e chambre sociale
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20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X
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7 mai 2003
En effet, les époux X... ont eu deux fils, Martial et Jean-Loup, et le défunt laissait aussi deux petits-enfants issus d'un fils prédécédé d'un premier mariage, Catherine et Philippe X....
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27 juin 2006
No 05/03333 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ S.A.
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16 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Monsieur Lionel Xc/LA S
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14 mars 2007
* Par un acte en date du 31 juillet 1999 Monsieur Jean-Louis X... et Madame Régine B... ont fait donation à leur fils Lionel X... d'un immeuble situé ..., cadastré section A no 238 et 239, Madame
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No 10/ 03256 AFFAIRE : Association LE FONTENELLE C/ Philippe X...
Chambre 1-8
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24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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7 décembre 2011
Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Frédéric Y...
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2 février 2011
BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
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25 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Paul X...
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27 novembre 2003
./ Philippe Y...
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2 août 2011
DEUX AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le premier président empêché, assisté de Madame Eliane BRUN, greffier lors des débats et de Madame Marie-Jeanne
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3 janvier 2006
06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul
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14 décembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
2ème CH - Section 1
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4 juillet 2024
présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en
1ère chambre civile B
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25 novembre 2014
DOMINIQUE ARCADIO (avocat) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON ***
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9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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