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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03208_20250827
27 août 2025
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
ORCA_24VE01455_20250901
1 septembre 2025
B a été rejetée par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 30 juillet 2024.
ORCA_25VE01268_20250904
4 septembre 2025
A se prévaut de son insertion professionnelle et de la présence en France de ses deux frères titulaires de certificats de résidence, de sa sœur, d'un oncle et d'une cousine.
3ème chambre
5fca49e7e2ac012f06adb2c9
24 novembre 2020
[V] est bien l'adjudicataire et qu'il a versé la consignation de 3 000.00€.
Pôle 1 - Chambre 11
69d49214cdc6046d475e5fc4
6 avril 2026
[G] [E] [C] né le 20 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Marie Coussi, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE
ETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f18
12 juillet 2022
et 2 heures le 9 juillet.
4ème chambre
DCA_24NT03555_20250926
26 septembre 2025
de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87679
23 juin 2005
Il les a revendues, en juillet 2001 à monsieur Y... pour le prix de 25.050 francs (3.818,85 euros).
6253cb48bd3db21cbdd8d3e9
Il les a revendues, en juillet 2001 à monsieur A... pour le prix de 25. 050 francs (3. 818, 85 euros).
Rétention Administrative
6364bb40e405357f749ea8ae
26 octobre 2022
J'ai aussi une attestation d'hébergement chez son cousin aussi.'
Chambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6ba
10 août 2024
[N] faisant valoir, pour l'essentiel : - qu'il dispose d'une adresse chez une cousine ; - que ce n'est que si les obstacles à la mesure d'éloignement pourront être surmontés à bref délai que sa rétention
Pôle 1 - Chambre 12
6688de88676b73dd81b97436
5 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°365, 4 pages)
1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b71
18 octobre 2016
[B] [X], et deux cousines germaines dans la branche maternelle, Mme [E] [K] et Mme [G] [Y].
DCA_23PA02457_20240703
3 juillet 2024
Il ne justifie pas ainsi, en tout état de cause, de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires au sens des dispositions précitées.
6ème chambre
DCA_24NT03235_20251014
14 octobre 2025
Son avocat peut, par suite, se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_22TL00147_20221124
24 novembre 2022
la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01896_20250213
13 février 2025
des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25DA00647_20250703
3 juillet 2025
Il souligne son engagement associatif et disposer d'attaches en la personne de son oncle et de cousins.
ORCA_25MA01096_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire récapitulatif, enregistrés sous le n°s 25MA01096 les 24 avril, 28 juillet et 10 octobre 2025, M. A...
ORCA_25NC00012_20250410
10 avril 2025
jours de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, au titre des frais exposés en première instance, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet
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