Les travaux ne doivent en aucun cas toucher au mur porteur ni à la structure de l'immeuble.

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2020 APPELANTE : [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Brice MULLER

Localité 2] - MAROC comparant en personne, assisté de Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0459 INTIMEE SA SNGST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON

Celui des dignes et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien.

Sté ARAGO GESTION [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC en la personne de Me Patrice MONIN, avocats au barreau de PARIS (toque : J071) Assisté de Me Denis-Clotaire LAURENT

Date de clôture de l'instruction : 10 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mai 2025 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2025 Audience présidée par Nathalie LAURENT

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Christine VIAL, greffier, lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du

PARENTS D'ELEVE DE L'ECOLE [Établissement 1] association ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS Me Philippe-Laurent

judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 31 Juillet 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQLE ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Catherine MULLER

de clôture de l'instruction : 13 Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 07 Janvier 2026 Audience présidée par Nathalie LAURENT

Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

INTIMÉE : Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 Octobre 2022 tenue par Madame Laurence

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

barreau de BASTIA COMMUNE DE BASTIA prise en la personne de son maire en exercice demeurant et domicilié en ladite qualité Hôtel de Ville Rond Point Nogues 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence

FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Laurence

représentée par madame Marina Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SASU CASINO RESTAURATION [...] 42000 SAINT-ETIENNE Accident du travail de Monsieur X...

Instruction clôturée le 29 Février 2008 Audience publique du 31 Mars 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence

de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Société Le Calypso société civile de construction vente [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Laurent