X... dans les disparitions antérieures de nourriture d'ailleurs non visées par la lettre de licenciement ; que les attestations rédigées par messieurs F...- chef de rang-, G...-plongeur-et H...

Messieurs [K] et [G] [X] se sont tous deux portés cautions solidaires de la société CS Immobilier dans la limite de 42 000 euros pour une durée de 111 mois.

Dit que cette nullité a été couverte par les conclusions d'intervention volontaire au fond la Société CBL INSURANCE EUROPE DAC représentée par ses liquidateurs messieurs [D] [J] et [Z] [U] du 16/01/2023

C'est dans ces conditions que le 21 juin 2022 Mme [H] [D] épouse [W] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand : Mme [R] [K] [A] veuve [D], Mlle [E] [D] et Messieurs [S] et [T]

En garantie de ce concours bancaire, par actes du 7 septembre 2010, Messieurs [G] [R] et [W]-[J], actionnaires de la SAS CHARPENTES ET MENUISERIES JPM se sont engagés, chacun, en qualité de caution solidaire

[H] et [T], - déclarer les appelants irrecevables en leurs demandes, - condamner solidairement Messieurs [H] et [T] à lui payer la somme de 2500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir de messieurs [C] [T] et [Q] [T] : L'article 31 du code de procédure civile énonce que l'action est ouverte à tous ceux qui ont

par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes de Haute Provence, qui statuant sur la contestation par la SARL [D] du redressement à elle notifié du chef de travail dissimulé, a dit que Messieurs

[O], subsidiairement, de manière incidente et avant toute décision au fond demande à la cour d'ordonner la production forcée de pièces détenues par la société Aircar concernant Messieurs [A], [K] et [R

Madame [W] a été placée en redressement judiciaire une première fois, le 25 juin 1987 par le tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes par extension du redressement judiciaire ouvert à l'égard de Messieurs

B..., Messieurs C..., D... et E...

SUR CE, LA COUR, Considérant quant à la recevabilité de l'appel de Messieurs Y... et Charles Z..., qu'il est d'abord retenu que la décision dite "rectificative" du 22 septembre 1998 a certes été rendue

COUR 1- En la forme Considérant qu'il convient tout d'abord d'ordonner la jonction des instances d'appel sous le seul nä 01/03381 en raison de la connexité existant entre les instances opposant messieurs

agir dans la procédure, dès lors que la distribution des fonds qu'il détenait n'était pas intervenue et qu'ainsi sa mission était prolongée et qu'il convenait que la mission engagée à l'encontre de Messieurs

Messieurs [I] [C], [B] [N] et [P] [D], artistes humoristes désignés sous le nom de scène 'Les Inconnus', ont signé avec la société Productions Paul Lederman diverses conventions parmi lesquelles, un contrat

. ******** Par acte sous seing privé du 9 juin 2004, un prêt de 500 000 € a été contracté auprès de Monsieur [G] [X] par une société en formation dénommée 2 BE FINANCE, représentée par Messieurs

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 24 Janvier 2004, une altercation s'est produite sur la voie publique entre Messieurs Gérard B... et Hakim C....

SERFI INTERNATIONAL a en novembre 2006 assigné en concurrence déloyale Messieurs X... et Y..., ainsi que Maître Jean-Marie Z... es qualité de liquidateur judiciaire de la S. A. R.

comme conseiller prud'homme, en sorte qu'elle est donc bien fondée à contester l'impartialité des juges du Conseil des prud'hommes de Nîmes, - à titre subsidiaire elle demande un sursis à statuer Messieurs

Il produit les attestations de Messieurs C... et D... et de Mademoiselle E..., salariés dont il a été le formateur, confirmant l'importance des heures effectuées journellement sous sa conduite à raison