La cour relève que Mme [L] reconnaît avoir 'pris' du pain, et ce à plusieurs reprises, en vertu d'un accord oral entre hiérarchies concernant les restes de pain en retour des étages.

[H] de l'intégralité de ses demandes - Condamner Monsieur [H] au paiement de 4 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] a du assigner cette dernière et la banque aux fins de se voir accorder des délais de paiement.

V-B7J-CLR65 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R132 - N° du dossier [I] APPELANTE ****

[M], ainsi que sa condamnation au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens de l'incident. Ils exposent, qu'à ce jour M.

RBK au paiement d’une somme de 1 750 000 F CFP, M.

Article 2 : Mme B versera à l'Agence de services et de paiement la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- réformer le jugement en ce qu'il a mis à la charge de Monsieur X...le paiement d'une somme de 47 euros par mois au titre de contribution aux frais d'assistante maternelle et le dispenser du paiement

* condamner la SNC SOGEFINANCEMENT au paiement de la somme de 1.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

condamné Mme [O] à payer à la CARCDSF la somme de 6 812,20 euros, - rappelé que les majorations de retard s'appliquent à compter de la date limite d'exigibilité des cotisations et jusqu'à complet paiement

[G] remboursera ses dettes sur une durée de 84 mois conformément au tableau ci-annexé; Subordonne les mesures imposées au paiement par M.

Que le litige ne concerne pas, à proprement parlé, l'éxecution du contrat de travail dans la mesure où le montant porté sur la fiche de paie ne fait l'objet d'aucune contestation, pas plus que la réalité

dans les locaux de la société Délice Dessert ; que tous les documents sociaux, de la déclaration unique d'embauche à l'attestation Assedic, les fiches de paie et les chèques de paiement du salaire émanent

La Cour était composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Par acte en date du 25 novembre 1991, Monsieur Y... s'est porté caution solidaire du paiement des loyers, charges et indemnité d'occupation pouvant être dus par Monsieur X....

le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale, - dit qu'à défaut de meilleur accord le père exercera un droit de visite et d'hébergement : * en période scolaire : les fins des semaines paires

convenu entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et utilisé pour donner un ordre de paiement.

X... sera en conséquence débouté de sa demande aux fins de paiement d'une indemnité légale de licenciement et le jugement querellé confirmé sur ce point également.

- condamne la SARL FOURNIL D'AMANDINE au paiement de la somme de 4.302,46 € au titre des rappels de salaire de base avec incidence congés payés - condamner la SARL FOURNIL D'AMANDINE au paiement de