du Crédit Lyonnais comptes saisis, - de constater que les saisies ont été pratiquées sur des comptes communs sans que le créancier n'apporte la preuve de leur caractère propre à Mr X...seul débiteur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente de chambre

YY... conclut à la réformation du jugement, à la prescription décennale de l'action courant à compter de la passation de l'acte et à son rejet comme mal fondée, réclamant reconventionnellement une somme

née le 29 Décembre 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 EPERCIEUX SAINT-PAUL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Pascale X...

prrésident du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 20 octobre 2020, enregistrée sous le no 19/00150 APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Les salariés font état du fait que vous ne les rencontrez pas, ne discutez pas avec eux, ne prenez pas en compte leurs difficultés, leurs attentes et que seuls les membres du comité de direction ont le

courants d'associés sur les comptes ouverts par M.

[T], - de la division par [B] [O] et son épouse de la parcelle [Cadastre 7] en deux nouvelles parcelles : [Cadastre 1], restant la pleine propriété des époux [O], puis vendue aux époux [D], n° [Cadastre

J..., - de la division par Louis X... et son épouse de la parcelle no [...] en deux nouvelles parcelles : no 402, restant la pleine propriété des époux X..., puis vendue aux époux Z..., no [..] apportée

Madame Z... était usufruitière des parcelles, Mademoiselle Sandrine Z..., fille alors mineure de M.

Pascal F... - Mme U... T... - Mme XA... XB... - M. C... H... - Mme E... D... - M. M... XC... - M. L...

Monsieur Pascal X... s'est opposé à ces demandes.

ARRET DU 20 FEVRIER 2001 C.R ----------------------- 00/00104 ----------------------- Pascal X... C/ S.A.

Pascal X...

Cependant, comme l'oppose à juste titre M.

Pascal Z... "au titre du dossier relatif à l'épicondylite droite".

du 20 octobre 2009 APPELANTS : 1o) Monsieur Alain X..., né le 01 Novembre 1947 à POINTE A PITRE, de nationalité Française, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Feu Pascal