[K] [M] a interjeté appel du jugement prononcé le 6 février 2020 par le conseil de prud'hommes de Nantes dans le litige l'opposant à l'Association ITII PAYS DE LA LOIRE.

Grosse délivrée le : 07 JUIN 2018 à : Me François Y..., avocat au barreau de TARASCON Me Philippe Z...

Grosse délivrée le : 07 JUIN 2018 à : Me François Y..., avocat au barreau de TARASCON Me Philippe Z...

Philippe PRUNIER, conseiller.

ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5U s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes

N° RG 25/00142 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3J5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 23/00038 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2598/06 RG 05/03226 05/3260 JONCTION CLM/SR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 13 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats

de Saint-Pierre de la Réunion à l'encontre de Monsieur Jean Philippe Z

Philippe CLUZEL, Greffier.

PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT

et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 5] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE

et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE

Le jugement du conseil de prud'hommes de Sète sera donc infirmé sur ce chef.

119 62502 SAINT-OMER CEDEX Représentée par Me Philippe LEURS (avocat au barreau de SAINT OMER) INTIMEE : Mme Annick Y... ...

JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03655 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

C/ SOCIETE DALKIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01050

Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 12 Février 2010, enregistrée sous le no R 10/ 00007 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 35000

04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUN4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06474 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES