Par conclusions signifiées le 9 avril 2015, la Mutuelle des Architectes Français, intimée, demande à la cour de : * dire l'appel recevable mais mal fondé.

né le 31 Décembre 1947 à TONNEINS (47400) Demeurant ... 47250 BOUGLON représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Maï LE PRAT de la SELARL Verdier Le Prat, avocats INTIME D'autre

Dans ses dernières conclusions d'intimé, régulièrement notifiées le 6 mai 2025, auxquelles il convient de renvoyer pour l'exposé des moyens, M.

social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP MORELL ALART & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées

Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LEGI AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (toque 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur U... W... [...] [...]

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Maître [E] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN , substitué par Me Pascale KLEIN, de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 DÉCEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

légal, dont le siège est sis 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris représentée par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Elodie VALETTE, avocat au barreau de PARIS INTIMES

qu'après la mise en œuvre du projet ' Dans l'affirmative, l'article 12 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

[S] [B] au titre de la Société Okey et ne peut donc s'analyser en un préjudice des intimés.

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Renée Y... épouse Z...

demeurant [Adresse 15] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELAS RTA AVOCATS, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés

SELARL BERTRAND-RAHMANI, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mai 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc SAUVAGE

[Z] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représenté par Me JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES