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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, était président de la SAS Garage Rocle, et président directeur général de la SAS Bouteille Excelsior, et détenait la totalité des parts de ces deux sociétés, par l'intermédiaire des sociétés holdings
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La SARL Clos du Roc versera à la SCEV Roc de l'Abbaye la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b6139510cd56c7c2a341
10 septembre 2015
10 septembre 2015
commissaire du gouvernement, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mai 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a9
7 février 2014
7 février 2014
civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller chargé du rapport et Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57b
18 mars 2008
18 mars 2008
dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e82c25a97f0381f575c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
du Gouvernement, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleChambre Sociale
644b63d2c51457d0f882de56
27 avril 2023
27 avril 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE
Source officielle1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525df
16 avril 2024
16 avril 2024
Par conclusions d'incident, la société Lucas G a soulevé l'incompétence matérielle de la juridiction saisie au profit du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon et l'irrecevabilité des demandes de la
Source officielleChambre Sociale
65aa2d61009f81000890db5e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b5
18 avril 2019
18 avril 2019
FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 156 - 19 No RG 18/02617 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYWI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe8
10 février 2015
10 février 2015
Par ailleurs, les époux ont acheté le 1er juin 2004, chacun par moitié indivise une villa situé à la ROCHE SUR-YON (85000) moyennant le prix de 158000 ¿ pour le paiement duquel ils ont contracté à la même
Source officielleChambre Sociale
6263995e81d302277d8e8cd8
21 avril 2022
21 avril 2022
[K] a saisi d'une contestation le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon.
Source officielleChambre 1-2
6364ba6ce405357f749ea638
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Z] a été condamné 'à restituer à monsieur [H] [B] et madame [J] [E] épouse [B] le libre passage sur le [Adresse 12] pour accéder à leur propriété en procédant à l'enlèvement des chaînes et blocs de roche
Source officielleChambre Sociale
642fb7abcece1704f57479a7
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
696a0788cdc6046d47809539
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : décision du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-Sur-Yon
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A3NERGY N° SIRET : 804 762 029 [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : S.C.I.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd9e9203deb6c29143c46e6
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE plaidant pour la SELARL LEXAW, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85061
12 septembre 2000
12 septembre 2000
La tentative de conciliation n'a pas abouti et les demandeurs ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de LA ROCHE SUR YON.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d41
6 avril 2021
6 avril 2021
FINANCE Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche-sur-yon sous le numéro 451 799 977, Ayant son siège social: [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b3
15 novembre 2018
15 novembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Dans le cadre de travaux portant sur un hôtel situé No [...] , la société ROC INGÉNIERIE (ROC) a consulté la Société BRUNET pour le lot électricité.
Source officiellePage 62 sur 446