[V] [L] c/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue

Il fait valoir que son maintien au droit aux prestations d'assurance-maladie pendant un an a commencé à courir à l'issue de l'indemnisation de son chômage soit le 15 juin 2006.

01184 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-00035CR APPELANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par requête déposée le 16 mai 2012, Mme [I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise afin de voir juger que le point de départ de sa maladie professionnelle doit être fixé au

paritaire d'EVRY section commerce RG no F12/ 00192 APPELANTE SAS STARDUST 2 chemin de l'ile de Congé 94500 Champigny sur marne représentée par Me Anne-sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître FRONTY avocat au barreau de BORDEAUX La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne

sous le no 11 016 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL 1, Place Jean Chavel 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître CARON, avocat substituant Maître Valérie

présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

A B a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le préfet du Val-de-Marne a considéré que M.

GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'ont pas présenté d'observations.

, et des sous-branches régionales ; la CAMPLIF est ainsi la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile de France ; . la réunion des assureurs maladie (RAM) est un organisme conventionné

Le syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.

Le 19 mars 2019, Monsieur [T] a présenté une demande de reconnaissance professionnelle de sa maladie à la caisse primaire d'assurance maladie.

Elle soutient que : - le tribunal a, à tort, jugé que sa maladie n'avait pas le caractère d'une maladie professionnelle alors qu'elle figure dans le tableau 57 alinéa 3 des maladies professionnelles

Il s'en déduit que le bulletin de paye d'août 2020 faisant mention d'une 'absence pour maladie' est irrégulier (pièce n°4).