de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mr [R] [Z] au paiement des dépens de ses appels en garantie contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 12]', contre Mr [T]

subsidiairement, au cas de réformation, vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, - constater que la SCI Résistance ne subit aucun préjudice et débouter le Syndicat des Copropriétaires de son appel

Conformément aux dispositions aux articles L661-3 du code de commerce et 592 du code de procédure civile, l'appel est ouvert contre le jugement statuant sur la tierce opposition et le pourvoi sur l'arrêt

F...de toutes les demandes qu'il dirige contre M.

de l'article 901 du code de procédure civile, et était dirigée contre une société CBL non partie à l'instance, impliquant l'absence de saisine de la cour, outre le fait que la déclaration d'appel était

Par déclaration du 22 février 2010, la société STANLEY a fait appel de cette décision. Par déclaration du 11 mars 2010, la société CDS a elle aussi relevé appel.

A l'audience, la cour a soulevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel formé par la Société générale à l'encontre de Me [L] ès qualités à raison de la caducité partielle de l'appel principal

Les conclusions de la société [17], s'analysent en un appel incident dirigé contre Monsieur [F] , qui en procédure sans représentation obligatoire, peut être formé sans limitation de délai, dès lors que

A..., pour former un appel en garantie alors que nul ne plaide par procureur. Interjetant un appel partiel, seulement contre la SCP de Notaires et non contre Mme Vanina X...et M.

Mais la société VAROISE D' EXPLOITATION a été déboutée de sa demande de dommages- intérêts, faute de préjudice, ce qui rendait inutile ses différents appels en garantie contre les notaires, et contre Maître

en garantie formulé contre elle, - débouter la société SICRA de son appel en garantie, -condamner tout succombant, en ce compris les époux [J] à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de

[V] [I] et sa société Pôle Alu fermeture, ont interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il : - Les a déboutés de leurs demandes contre la SASU SOFERM et la SA AXA France IARD, - Les a condamnés in solidum

interjeté, Ce faisant, mettre à néant le jugement rectificatif du 23 juin 2016 n° 16/377 dont appel.

Il est constant que lorsqu'un appel est interjeté contre l'ordonnance d'un juge de la mise en état, la cour d'appel statue dans la limite de la compétence d'attribution de ce dernier.

en son appel provoqué dirigé contre la société Costa Crociere, - Condamner la société Costa Crociere à relever et garantir TMR International consultant de toute condamnation qui pourrait être prononcée

locales (SMACL), assureur de la commune de la Faute-sur-Mer, représentée par Me Donias, prend acte de ce que la commune a indiqué qu'elle ne contestait pas le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté son appel

Sur la recevabilité des demandes à l'égard de la SA AXA assurances La SA AXA assurances, ès qualités d'assureur des sociétés ACE et [B], qui conclut à l'irrecevabilité des appels formés contre elle,

Monsieur Gilles X... a interjeté appel de ce jugement le 25 novembre 2005. Maître Y...

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Monsieur Emmanuel X..., formant appel incident, demande à la cour de : Rejeter l'appel de Monsieur

[R] [V] demande à la cour de : '1/ Sur l'appel principal : JUGER l'appel formé par M. [D] [L] et Mme [P] [L] recevable, mais mal fondé.