Par dernières conclusions du 18 mars 2016, la société Kaufman & Broad promotion 3, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 550, 1134, 1147, 1304 et 1382 du Code civil, la loi du 2 juillet

1386-7 et 1382 du Code Civil.

Sur l'application de l'article 1382 du code civil : Madame Y... soutient que la SA.

d'huissier de justice conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

1386-1 et suivants du Code Civil qui sont inapplicables en l'espèce comme l'admettent l'appelante et l'intimée.

[O] demande à la cour, en application de l'article 1147 du Code civil et, subsidiairement, des articles 1383 ou 1384 alinéa 1er du Code civil, de : - juger l'appel de l'association irrecevable ou, à tout

1383 du code civil (en ce sens s'agissant d'accidents du travail 2e Civ., 16 septembre 2010, pourvoi n° 09-15.672 2e Civ., 18 novembre 2010, pourvoi n° 09-17.276; 2e Civ., 28 novembre 2013, pourvoi n°

Par acte du 5 mars 2019, la société Allianz Iard a, au visa des articles 1134, 1147 anciens devenus 1103, 1193, 1104 et 1231-1 du code civil, 1604 du code civil, 1641 et suivants du code civil, 1386 et

1134, 1135, 1142, 1143, 1144, 1146, 1147, 1151, 1304, 1319, 1322, 1382, 1383, 1582, 1719, 1723 et 2224 du Code civil et de la règle « la fraude corrompt tout », - Dire que la SNC [Adresse 1] a méconnu

X... sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil ; - dit que M. X... n'a pas commis de faute dans la réalisation de son dommage ; - dit que le droit à réparation de M.

Par dernières conclusions notifiées par le RPVA le 3 juillet 2018, Monsieur [M] [K], au visa des articles 1383 et 1383-2 du code civil, de l'article 1134 ancien du code civil devenu 1103 ainsi que des

S. a interjeté appel de ce jugement ; Dans ses dernières conclusions en cause d'appel déposées le 9 juillet 2012, elle demande à la Cour, au visa des articles 1382, 1383, 1191 et suivants du Code civil

Par acte d'huissier en date du 11 août 2014, Mme [D], sur le fondement des articles 655,662, 1382,1383 et 1384 du code civil ; 515, 695, 696 et 700 du code de procédure civile et L131-1 et suivants du

Code Civil, à l°encontre de la société EM2C Subsidiairement, vu les dispositions des articles 1787 et suivants, plus subsidiairement des articles 1382, 1384 et 1386 et suivants du Code civil à l'encontre

-2 du code civil la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

1382 du Code civil alors que les abus de la liberté d'expression, prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu

Par jugement contradictoire en date du 2 mai 2012, le tribunal de grande instance de Grasse a : vu les dispositions de l'article 1383 du code civil, - dit que M.

L. 442-6 du code de commerce, mais sur celui de l'article 1382 du code civil, et tandis que la société Régals, avec laquelle les sociétés Ibis entretenaient la relation commerciale établie, a abandonné

Par exploit d'huissier du 28 juillet 2014, [K] [R] a fait assigner la société FOEDERIS ARCA en paiement sur le fondement des articles 544, 651, 1382 et 1384, du Code civil des sommes de 16.500 € au titre

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du