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25 809 résultats pour « assemblée générale de la cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

66ff857ba4ff9ec259c09413

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Une nouvelle assemblée générale s'est tenue le 25 septembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f6026c1c1a56b8e165202d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

à la société assiste à cette assemblée générale.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631223615c943a65e0439f

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

Or aucune disposition des statuts de l'Association Foncière Urbaine Libre ne soumet l'exercice d'une action en justice à l'autorisation préalable de son assemblée générale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0d6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les résolutions n°18 et 19 de l'assemblée générale des copropriétaires du 27 juin 2013, et à la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0d8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les résolutions n°18 et 19 de l'assemblée générale des copropriétaires du 27 juin 2013, et à la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61628ccb293034a8c342f6cd

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur la résolution n°19 de l'assemblée générale du 19 mai 2009 La résolution n° 19 querellée, intitulée « Décision à prendre concernant la création d'une attente d'eaux usées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5792e3db741f8570ba

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

SUR QUOI, LA COUR Sur la résolution n° 18 de l'assemblée générale de l'intersyndicale Lors de l'assemblée générale du 19 juin 2007 de l'intersyndicale, les propriétaires présents et représentés

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebc2cdc6046d477bd686

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJB Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b38b510604f5bc1da0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, se prononce quant à la suppression des vides-ordures Récapitulatif (CHARGES COMMUNES GÉNÉRALES) POUR : 9 copropriétaires totalisant 742/1.000 tantièmes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e58c25a97f0381f5536

Appel

19 février 2014

19 février 2014

générale, qu'aucune faute ne peut être relevée, comme l'a d'ailleurs admis l'expert, que la décision de l'assemblée générale a en effet été prise en relation étroite avec le départ du dirigeant M [J]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd999e16792e08c0652414a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

générale du 23 novembre 2011, 8.336,08 € au titre du fonds provisoire de trésorerie voté lors de l'assemblée générale du 23 novembre 2011, à titre subsidiaire, si par extraordinaire, la cour venait

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c2c71a5f0a71dc3c9203

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

MD/PP Numéro 1458/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/04858 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162b8dbefb73d2e55750f9c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Une assemblée générale s'est réunie le 27 juin 2009, au cours de laquelle la résolution n° 10, relative aux travaux sollicités par les époux [B] a été votée en ces termes : ' Mr [D] fait état du fait que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d1

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

générale du 09. 06. 1997 des copropriétaires du " Clairval ", des mandats de copropriétaires et une liste de présence de l'assemblée générale, au préjudice de Roger C..., Solange C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc2

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Les statuts de la société JMGC PARTICIPATIONS ont fait l'objet d'une refonte décidée par une assemblée générale extraordinaire le 29 septembre 2003.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968f05dcdc6046d47662138

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'assemblée générale du 22 juin 2015 a été convoquée par un syndic sans mandat, cette assemblée ayant été annulée le 10 janvier 2017.

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CA

1ère Chambre

60366a730862aa0b9b68db12

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

PC/AM Numéro 15/4053 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/10/2015 Dossier : 14/01947 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d90f9abd0e067a2193ff

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la convocation à ladite assemblée générale avait été distribuée aux époux [N], de même que le procès-verbal de ladite assemblée générale ; - le syndic ayant été valablement désigné, il n'y avait pas

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588afb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mars 2021, a été approuvée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés, la résolution n°22 relative à l'installation de limites

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f430b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La demande a été adoptée par l'assemblée générale de la copropriété du 24 avril 2019. M.

Source officielle

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