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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03403_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que : - les décisions contestées sont entachées d'une erreur d'appréciation ; elle justifie percevoir une pension de réversion des caisses de l'assurance de retraite d'Ile-de-France d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02979_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A... a fait l’objet de multiples condamnations pénales depuis 2005, pour des faits de détention, offre ou cession et usage illicite de produits stupéfiants, de conduite d’un véhicule sans permis et sans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3c92dd7fd9692bbd8b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

de manutention et assurant leur entretien, vérifiant la qualité du produit, assurant le chargement et le déchargement des camions/trains/navires/péniches, assurant le plombage des moyens de transport

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [X] a été hospitalisée en réanimation et a subi plusieurs autres complications dont notamment une défaillance multi-viscérale, une thrombose induite par l'héparine, et une nécrose colique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Pacifica dans le cadre de la police d'assurance est conforme au cahier des charges du ministère de l'Agriculture pour l'assurance récolte 2023, - Dire si la police d'assurance telle qu'elle a été conclue

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee1774c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LA MEDICALE Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEVY DRAHI AVOCATS - l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1156a1876057df5d33e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[T] [L] a été victime le 21 mars 2012 d'un écrasement de la main gauche, responsable d'une ouverture cutanée, de multiples fractures et de lésions vasculaires.

Source officielle
CA

10e Chambre

61627779a2bc6369e8386d9f

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2013 N° 2013/488 Rôle N° 09/16369 [G] [L] C/ [I], [T], [U] , [X] [A] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162823a7a007b88ee156716

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f6ecb807dfe813d296c3

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

GENERALI ASSURANCES venant aux droits de la SA ZURICH FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d77c25a97f0381f4d77

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le 9 aout 2013 le bailleur a délivré un nouveau commandement d'avoir à justifier de l'assurance pour les années 2011 et 2012 et de payer les loyers et d' indemnité d'occupation.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d24cdc6046d4710aee2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 775 652 126, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-6

671b35242edfb0b58c05e927

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MAAF ASSURANCES venant aux droits de la société NEXX ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège,, demeurant [Adresse 14] - [Localité 10] représentée par Me Henri

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ed06e11dac7d76d10c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Les docteurs [X] [B], médecin psychiatre, et [T] [I], médecin neuro-psychiatre, ayant successivement été désignés dans un litige concernant des contrats d'assurances des sociétés THEMA VIE / MEDIFRANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6973408acdc6046d4766c0ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les faits multiples pour lesquels il est mis en examen auraient été commis du 1er janvier 2023 au 18 décembre 2024, soit en partie durant la période de suspension provisoire dont il faisait l'objet, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b8

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

II de l'Arrêté ministériel DU 29/ 12/ 1999 et réprimée par l'article R. 215-2 OEIII du Code rural coupable de DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE SANS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de65

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

X...s'engageait à rembourser le prêt Mediatis (506 Euros par mois) ; - Dit que Monsieur X...devra supporter les charges du domicile conjugal (taxes foncières, la moitié de la taxe d'habitation, l'assurance

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad17ccdc6046d47bf8326

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

présence circonscrite des moisissures, pour une cause aléatoire résultant d'une infiltration d'eaux pluviales, traitée de manière diligente par la bailleresse qui a immédiatement saisi son organisme d'assurance

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4754c6ec55cf710107

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Multipro souscrite par la société MGA auprès de la MAAF a vocation à être mobilisée, - condamner la MAAF au titre de l'action directe de l'article L.124-3 du code des assurances, ès qualités d'assureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92381

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Il souligne que celle-ci, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, multiplie les actions en justice sans pour autant en exécuter les décisions et qu'elle use de tous les moyens possibles pour empêcher

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

Voir →

Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

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