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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec4
7 juillet 2022
qu'ils prennent leur poste avant l'heure prévue.
Cour d'Appel
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14 novembre 2007
La Société HITACHI MEDICAL SYSTEMS a mis en demeure le nouvel employeur de Madame Y... de cesser sa collaboration avec elle.
19e chambre
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30 octobre 2014
La situation actuelle est d'autant plus incompréhensible que la rédaction de mon contrat de travail et des avenants que j'ai acceptés, ont été précisément rédigés souverainement dans leur totalité par
15e chambre
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31 août 2022
Selon avenant du 3 septembre 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 9
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12 octobre 2022
Par avenant au contrat de travail du 1er avril 1997, M. [D] est devenu chef de groupe.
Ch. Sociale -Section B
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6 juillet 2023
Selon avenant en date du 29 décembre 2017, faisant suite à un plan de carrière proposé par la SAS ADF Rhône-Alpes le 22 septembre 2015, M.
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3 avril 2008
Par avenant du 10 novembre 2004 la rémunération annuelle garantie au moins égale à 18 % du chiffre d'affaires, production personnelle de Monsieur X..., est complétée par un intéressement contractuel de
5ème chambre sociale PH
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28 avril 2026
Tous les collaborateurs situés au rez-de-chaussée étaient témoins de vos échanges dans le moindre détail.
Chambre Prud'homale
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24 avril 2025
Par avenant du 10 août 2020, Mme [V] a été affectée au poste d'agent de quai, catégorie ouvriers sédentaires, groupe 2, coefficient 110 de la convention collective.
Pôle 6 - Chambre 11
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16 janvier 2024
Elle a été soumise, par avenant en date du 18 novembre 2013, à une convention de forfait jours.
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14 novembre 2017
Par lettre en date du 28 octobre 2004, Monsieur Richard Z...a notifié à Madame Y..., sa classification au niveau III et au poste de collaborateur d'agence généraliste, selon la nouvelle convention collective
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28 mars 2017
niveau IIB de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire ; La durée du travail initialement fixée à 28, 57 heures par semaine était portée à 36, 75 heures par semaine par avenant
64a50ce4b8594705dbfccbde
4 juillet 2023
Elle indique encore que le salarié n'a jamais fait l'objet de rétrogradation et qu'il a perçu en 2021 une rémunération qui figure parmi les 10% des collaborateurs les mieux payés de la société BNP Paribas
6253c8efbd3db21cbdd86bc9
25 septembre 2003
la réalisation des travaux et lots expérimentaux nécessaires à la constitution des dossiers d'enregistrement en vue du dépôt des A.M.M (autorisations de mise sur le marché), ainsi qu'un projet des avenants
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11 avril 2023
Par avenant du 1er janvier 2013, signé dans le cadre de l'entrée en vigueur de la convention d'entreprise TV5 Monde à la même date, M.
Chambre sociale 4-4
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3 juillet 2024
est de relayer à vos collaborateurs ainsi qu'à vos supérieurs hiérarchiques les informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 janvier 2025
Par avenant à son contrat du 1er février 2019, M. [J] a été promu maître ouvrier.
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4 juillet 2025
Suivant avenant en date du 31 mai 2019 à effet au 1er juin 2019, M.
18e Chambre
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13 mai 2016
tel que confirmé par son attestation et son mail du 19 janvier 2012', quand la salariée soutient que ce grief n'est pas établi dès lors que ses mails démontreraient qu'elle n'aurait pas refusé de collaborer
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15 janvier 2013
Cette attestation qui n'est corroborée par aucun autre élément ne suffit pas, à elle seule, à établir que, ce jour là, M.
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