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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ec4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

qu'ils prennent leur poste avant l'heure prévue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e72

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

La Société HITACHI MEDICAL SYSTEMS a mis en demeure le nouvel employeur de Madame Y... de cesser sa collaboration avec elle.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52f7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

La situation actuelle est d'autant plus incompréhensible que la rédaction de mon contrat de travail et des avenants que j'ai acceptés, ont été précisément rédigés souverainement dans leur totalité par

Source officielle
CA

15e chambre

63104bea4709e24f13d555d8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Selon avenant du 3 septembre 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6f29ffd2adfff4f457

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par avenant au contrat de travail du 1er avril 1997, M. [D] est devenu chef de groupe.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02f3bcaf505db69667a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Selon avenant en date du 29 décembre 2017, faisant suite à un plan de carrière proposé par la SAS ADF Rhône-Alpes le 22 septembre 2015, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fd

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Par avenant du 10 novembre 2004 la rémunération annuelle garantie au moins égale à 18 % du chiffre d'affaires, production personnelle de Monsieur X..., est complétée par un intéressement contractuel de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Tous les collaborateurs situés au rez-de-chaussée étaient témoins de vos échanges dans le moindre détail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bdb8eda960fba78b2d7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par avenant du 10 août 2020, Mme [V] a été affectée au poste d'agent de quai, catégorie ouvriers sédentaires, groupe 2, coefficient 110 de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a7839f8121050008662e6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle a été soumise, par avenant en date du 18 novembre 2013, à une convention de forfait jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc8

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Par lettre en date du 28 octobre 2004, Monsieur Richard Z...a notifié à Madame Y..., sa classification au niveau III et au poste de collaborateur d'agence généraliste, selon la nouvelle convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf4

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

niveau IIB de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire ; La durée du travail initialement fixée à 28, 57 heures par semaine était portée à 36, 75 heures par semaine par avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbde

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle indique encore que le salarié n'a jamais fait l'objet de rétrogradation et qu'il a perçu en 2021 une rémunération qui figure parmi les 10% des collaborateurs les mieux payés de la société BNP Paribas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc9

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

la réalisation des travaux et lots expérimentaux nécessaires à la constitution des dossiers d'enregistrement en vue du dépôt des A.M.M (autorisations de mise sur le marché), ainsi qu'un projet des avenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a592

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par avenant du 1er janvier 2013, signé dans le cadre de l'entrée en vigueur de la convention d'entreprise TV5 Monde à la même date, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

est de relayer à vos collaborateurs ainsi qu'à vos supérieurs hiérarchiques les informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par avenant à son contrat du 1er février 2019, M. [J] a été promu maître ouvrier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Suivant avenant en date du 31 mai 2019 à effet au 1er juin 2019, M.

Source officielle
CA

18e Chambre

60354f5672c138784c30ecee

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

tel que confirmé par son attestation et son mail du 19 janvier 2012', quand la salariée soutient que ce grief n'est pas établi dès lors que ses mails démontreraient qu'elle n'aurait pas refusé de collaborer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011d

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Cette attestation qui n'est corroborée par aucun autre élément ne suffit pas, à elle seule, à établir que, ce jour là, M.

Source officielle

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