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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

603413d2366414039eb35c44

Appel

7 février 2017

7 février 2017

[J] l'ont toujours été la base d'une marge brute calculée de la même façon, '. si des commissions sur la base de 8% de la marge brute réalisée personnellement par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616361cfc983b818eb76d300

Appel

1 février 2011

1 février 2011

[G] [K] les sommes suivantes: - 4 261,44 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 426,14 € brut au titre des congés payés afférents, - 6 392,31 brut à titre de rappel de salaire de décembre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6780c0181c81fecf5743d943

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

outre 291 € bruts au titre des congés payés y afférent ; A titre subsidiaire : 2.112 € bruts outre 211 € bruts au titre des congés payés y afférent ; 5.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d77

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à titre de rappels de salaire à temps complet, 2.951,84 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, 2.931,49 euros bruts au titre des rappels de salaires, 291,15 euros bruts

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00786_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

brut 675 (IM 562) nonobstant les règles de plafonnement, et à tout le moins un reclassement sur la base de l'indice brut 591 (IM 498) conformément à l'article 23 II du décret du 22 mars 2010 ; l'indice

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1386a1876057df5d37a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

et 177,23 € bruts au titre des congés payés y afférents -1 708,57 € bruts au titre du rappel de prime d'ancienneté -320,52 € brut au titre du rappel d'indemnité compensatrice de préavis et 32,05 €

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c5

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de 'prime projet', * 1 575, 58 € bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires sur la période de juin 2009 à août 2011, outre 157, 56 € bruts au titre des congés payés y afférents,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f55cdc6046d47b05476

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette somme étant calculée sur la base de mois de salaire brut sera également accordée en brut.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e83cdc6046d47525a43

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] la somme de 11 396,95 euros bruts à titre de rappel de salaire ; - condamné la société [1] à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, * prime d'ancienneté : 317,03 euros brut, - année 2020 : * rappel de salaire : 2 152,25 euros brut, * prime d'ancienneté : 322,84 euros brut, -année 2024 : * rappel de salaire : 2 252,43 euros

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f5bbc24b0cc5e2184a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par ailleurs, l'excédent brut d'exploitation a connu une hausse pour être de 162 500 euros en 2021 au lieu de 30 200 euros en 2020.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033ae3c1737c6622a6ca43f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

» (« rappel brut année 2005 », « rappel brut année 2006 », « rappel brut année 2007», « rappel brut année 2008 », « rappel brut année 2009 » et « rappel brut du 01/01/10 au 30/06/10»).

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5b44cde4277d1bd56e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

et 168,77 euros bruts à titre des congés payés afférents, - 280,28 euros bruts à titre de rappels d'heures supplémentaires pour l'année 2018 et 28,02 euros bruts à titre de congés payés afférents, -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616361cfc983b818eb76d2ff

Appel

1 février 2011

1 février 2011

[K] [I] les sommes suivantes : - 4 261,44 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 426,14 € brut au titre des congés payés afférents, - 8'167,95 € brut à titre de rappel de salaire de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a21d40b8f5486fedd835

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

bruts.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf205d6f7f678d492de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

brut 8.886,02 euros ) - le CH d'[Localité 5] pour juillet 2016 ( salaire brut : 6.324,35 euros ) - le CH d'[Localité 5] pour septembre 2016 ( salaire brut : 11.447,70 euros ) - le CH d'[Localité 5]

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda820

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

524,92 euros brut au titre des congés payés 2017, * 5 585,16 euros brut au titre de rappel de salaire de l'année 2017, * 558,52 euros brut au titre des congés payés 2017, * 6 161,16 euros brut au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

bruts d'heures supplémentaires : 36 mois]), ou subsidiairement 3 727,50 euros bruts (calculé sur la base de 3 550 euros bruts de salaire de base + 177,50 euros bruts de prime d'ancienneté), condamne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934dc

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

payés y afférents 1 885, 25 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés 2007/ 2008 et 189, 52 euros bruts au titre des congés payés y afférents 1 977, 13 euros bruts à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e226b13de91be2e9f7eae1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

euros bruts, outre les congés payés y afférents de 160,51 euros bruts,) - de débouter M.

Source officielle

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