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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
603413d2366414039eb35c44
7 février 2017
[J] l'ont toujours été la base d'une marge brute calculée de la même façon, '. si des commissions sur la base de 8% de la marge brute réalisée personnellement par M.
616361cfc983b818eb76d300
1 février 2011
[G] [K] les sommes suivantes: - 4 261,44 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 426,14 € brut au titre des congés payés afférents, - 6 392,31 brut à titre de rappel de salaire de décembre
Chambre 4-3
6780c0181c81fecf5743d943
9 janvier 2025
outre 291 € bruts au titre des congés payés y afférent ; A titre subsidiaire : 2.112 € bruts outre 211 € bruts au titre des congés payés y afférent ; 5.
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d77
2 avril 2024
à titre de rappels de salaire à temps complet, 2.951,84 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, 2.931,49 euros bruts au titre des rappels de salaires, 291,15 euros bruts
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
brut 675 (IM 562) nonobstant les règles de plafonnement, et à tout le moins un reclassement sur la base de l'indice brut 591 (IM 498) conformément à l'article 23 II du décret du 22 mars 2010 ; l'indice
1re chambre sociale
6285e1386a1876057df5d37a
18 mai 2022
et 177,23 € bruts au titre des congés payés y afférents -1 708,57 € bruts au titre du rappel de prime d'ancienneté -320,52 € brut au titre du rappel d'indemnité compensatrice de préavis et 32,05 €
4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
de 'prime projet', * 1 575, 58 € bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires sur la période de juin 2009 à août 2011, outre 157, 56 € bruts au titre des congés payés y afférents,
69ef1f55cdc6046d47b05476
24 avril 2026
Cette somme étant calculée sur la base de mois de salaire brut sera également accordée en brut.
Chambre sociale 4-5
6a191e83cdc6046d47525a43
28 mai 2026
[V] la somme de 11 396,95 euros bruts à titre de rappel de salaire ; - condamné la société [1] à verser à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16825ecdc6046d47116b71
26 mai 2026
, * prime d'ancienneté : 317,03 euros brut, - année 2020 : * rappel de salaire : 2 152,25 euros brut, * prime d'ancienneté : 322,84 euros brut, -année 2024 : * rappel de salaire : 2 252,43 euros
Chambre Prud'homale
692562f5bbc24b0cc5e2184a
20 novembre 2025
Par ailleurs, l'excédent brut d'exploitation a connu une hausse pour être de 162 500 euros en 2021 au lieu de 30 200 euros en 2020.
17e Chambre B
6033ae3c1737c6622a6ca43f
27 avril 2017
» (« rappel brut année 2005 », « rappel brut année 2006 », « rappel brut année 2007», « rappel brut année 2008 », « rappel brut année 2009 » et « rappel brut du 01/01/10 au 30/06/10»).
Chambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56e
15 avril 2022
et 168,77 euros bruts à titre des congés payés afférents, - 280,28 euros bruts à titre de rappels d'heures supplémentaires pour l'année 2018 et 28,02 euros bruts à titre de congés payés afférents, -
616361cfc983b818eb76d2ff
[K] [I] les sommes suivantes : - 4 261,44 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 426,14 € brut au titre des congés payés afférents, - 8'167,95 € brut à titre de rappel de salaire de
Chambre sociale 4-6
67f8a21d40b8f5486fedd835
10 avril 2025
bruts.
5e chambre Pole social
66878cf205d6f7f678d492de
4 juillet 2024
brut 8.886,02 euros ) - le CH d'[Localité 5] pour juillet 2016 ( salaire brut : 6.324,35 euros ) - le CH d'[Localité 5] pour septembre 2016 ( salaire brut : 11.447,70 euros ) - le CH d'[Localité 5]
Chambre 4 A
63f5c04ca7a9d905decda820
17 janvier 2023
524,92 euros brut au titre des congés payés 2017, * 5 585,16 euros brut au titre de rappel de salaire de l'année 2017, * 558,52 euros brut au titre des congés payés 2017, * 6 161,16 euros brut au titre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9925966efe083b089ba47
9 janvier 2020
bruts d'heures supplémentaires : 36 mois]), ou subsidiairement 3 727,50 euros bruts (calculé sur la base de 3 550 euros bruts de salaire de base + 177,50 euros bruts de prime d'ancienneté), condamne
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dc
14 septembre 2016
payés y afférents 1 885, 25 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés 2007/ 2008 et 189, 52 euros bruts au titre des congés payés y afférents 1 977, 13 euros bruts à titre d'indemnité
Sociale D salle 1
62e226b13de91be2e9f7eae1
8 juillet 2022
euros bruts, outre les congés payés y afférents de 160,51 euros bruts,) - de débouter M.
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