Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, la société [3], appelante, sera condamnée aux dépens.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

Par jugement du 8 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Valence a débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

[W] de l'ensemble de ses demandes, de le condamner aux dépens et à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès Mme [E] qui perd son procès est condamnée aux dépens d'appel.

la [5] aux dépens.

Sur les prétentions accessoires La société Bâtibast, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, lesquels comprennent nécessairement les frais d'expertise judiciaire par

Par jugement contradictoire du 6 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille a rejeté la demande de la caisse et a condamné celle-ci aux dépens.

civile ; Condamner la société aux dépens de première instance et d'appel.

février 2025 par la SA 1001 vies habitat par lesquelles elle demande au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable l'appel pour non-respect par l'appelant du délai pour le relever et de le condamner

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [G] est condamnée aux dépens d'appel.

[X] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes et l'a condamné aux dépens. Aux termes de ses conclusions transmises le 4 janvier 2022, M.

l'Office national de forêts à payer à Monsieur [J] la somme de 200 euros en réparation du préjudice subi outre 600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens.

à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.