sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01586 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS3Y Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation

obligations d'entretien ou au versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution à l'entretien et à l'éducation ; la prestation cesse d'être due lorsque le parent qui en est titulaire se marie, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés les 25 janvier 2022 et 11 février 2022 (ce dernier non communiqué), la CCIR AURA, représentée par la société d'avocats Rocheteau et Uzan-Sarano, conclut au rejet de la requête

respectées en l'espèce et relève le fait que la lettre d'observations de l'URSSAF ne comporte aucune explication relative à la détermination de la base de calcul des cotisations L'URSSAF d'Ile de France conclut

respectées en l'espèce et relève le fait que la lettre d'observations de l'URSSAF ne comporte aucune explication relative à la détermination de la base de calcul des cotisations L'URSSAF d'Ile de France conclut

respectées en l'espèce et relève le fait que la lettre d'observations de l'URSSAF ne comporte aucune explication relative à la détermination de la base de calcul des cotisations L'URSSAF d'[Localité 1] conclut

rappels de salaire, pour les mois de mars, avril, mai et juin 2011, représentant au total la somme de 5 628,11 euros, sans préjudice des congés payés afférents, l'examen des bulletins de paie délivrés conduit

A titre subsidiaire, elle conclut au rejet de l'ensemble des demandes de l'appelante et à sa condamnation à lui payer la somme de 3 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Elle conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation des appelantes au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Elle conclut au rejet de toutes les demandes de Mme X...et sollicite paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 1er juin et 24 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, l'Agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Julien Maret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration le 31 décembre 2023, que le requérant n’apportait aucune pièce permettant de remettre en cause l’avis de ce collège, le tribunal a conduit

A, représenté par Me Le Gloan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A C ne sont pas fondés. M.

* RAPPEL DES FAITS La CNCA est l'organe central du réseau des établissements de crédit qui lui sont affiliés.

[T] [N] est affilié à la MSA Midi-Pyrénées Nord en sa qualité d'agriculteur non salarié.