Elle ajoute qu'elle a consulté un nouveau médecin-conseil qui a conforté la position de son premier médecin-conseil.

un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) réceptionné le 11 septembre 2020 à la suite duquel, par décision rendue le 26 août 2021 et notifiée le 27 août suivant, la CDAPH a rejeté sa contestation

Devant les premiers juges, seule était contestée l'absence de communication de l'avis du médecin sapiteur.

Sur la légalité de la décision contestée : 5.

C'est dans ce contexte que, le 13 décembre 2017, M.

Il en informe également le service du contrôle médical fonctionnant auprès de la caisse, dont la décision est contestée, qui peut être représenté par un médecin-conseil pour assister à l'expertise.

, dès lors qu'à l'occasion de la concertation médico-administrative du 23 mars 2020, le médecin-conseil s'est fondé sur une IRM lombaire en date du 16 janvier 2020, lui permettant de répondre « oui »,

Statuant à nouveau, SE DÉCLARER compétente pour statuer sur la contestation de l'avis rendu par le médecin du travail le 23 novembre 2022 ; A titre principal JUGER que l'état de santé de Monsieur [K

Le statut de ce médecin traitant est incompatible avec celui de médecin expert : un médecin ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu les intérêts de son patient.

Elle conteste toute aggravation de l'état antérieur.

La société [3] se prévaut des avis rendus par son médecin-consultant, le docteur [S] et par le docteur [R], médecin-expert désigné par le tribunal, qui préconisent tous deux un taux d'incapacité de 10%

Les deux médecins ont expressément estimé que "Au total, il s'agit d'un état dépressif majeur secondaire à un contexte d'épuisement professionnel probable ".

Le 24 mars 2020, l'EFS a remis à Mme [J] ses documents de fin de contrat.

vigueur précise que la délibération du collège de médecins peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

prescription plus lisible ou de les conserver dans des conditions n'altérant pas leur contenu et soutient enfin qu'il appartenait à la caisse, si elle avait le moindre doute, d'interroger le médecin et

Les médecins de la caisse mentionnent qu'il est réalisé à chaque venue, une consultation, parfois complété d'une biologie sur place, et d'un ECG.

L'arrêté contesté vise les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application, rappelle le sens de l'avis du collège de médecins de l'Office français

[P] a contesté cette décision devant le tribunal du contentieux et de l'incapacité de Poitiers (TCI) qui l'a confirmée par jugement du 19 avril 2012 sur avis du docteur [T], médecin expert. M.

Il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire, à savoir que les soins et arrêts contestés sont totalement étrangers au travail, résultant notamment de l'existence

En l'espèce, il n'est pas contesté que le rapport médical établi par le médecin-conseil de la caisse a bien été transmis tant à l'expert judiciaire qu'au médecin mandaté par l'employeur.