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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df0014

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle rappelle que cette intervention ne peut être facturée qu'une seule fois par intervention.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eecf2e6a8e4f13ca60b4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[D] [K] [V] a incriminé en outre les interventions chirurgicales du professeur [X] pratiquées à compter du 24/10/2002 pour traiter une pubalgie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6349002163d497adffda417a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

chirurgicale, certes bénigne, qu'elle a pu subir

Source officielle
CA

Chambre sociale

67777da737d114ca7b8514fe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La CGSSR a interjeté appel par déclaration du 19 juin 2023. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 juin 2024.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d79e4ea48318f5a9b9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur la provision M [C] a subi initialement une fracture cunéenne externe du poignet droit, ayant nécessité une intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme [C] a, à nouveau, été placée en arrêt de travail pour maladie en 2017, du 18 au 28 août, en octobre 2017 pour subir une intervention chirurgicale et, enfin, à compter du 23 novembre 2017 à la suite

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a3ff3eafe9fcf075e1c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Après instruction et avis du CRRMP de Tourcoing Hauts de France, la CPAM de la Somme a notifié par courrier en date du 7 avril 2017 à Monsieur [G] [J] une décision de prise en charge de la maladie déclarée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

En quatrième lieu, les souffrances endurées par Mme B, qui a notamment subi une intervention chirurgicale, des séances de rééducation prolongées avec déambulation au moyen de cannes et de béquilles et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ef

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Il en est résulté pour lui une fracture éclatement (burst fracture) de T 12 avec paraparésie post-traumatique de niveau L5 diagnostiquée à l'hôpital de Redon et qui a justifié une intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Souffrant de dorso-lombalgies persistantes et de gonalgies consécutives, pour les secondes, à un accident de parachute survenu en 2006, ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, il a été affecté

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbe2cdc6046d47570d3b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 25 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': Déclaré recevables les interventions volontaire de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7545f55848ebdc1a077

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de contestation de la date de consolidation dont il pourrait être déduit l'aggravation des séquelles liées au premier accident par le second accident intervenu alors qu'il n'était pas consolidé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a365537980008847409

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dès lors, il ressort de ces éléments que Monsieur [W] [P] aurait dû déclarer ses antécédents médicaux et qu'il ne peut de façon efficiente soutenir que ses déclarations contraires à la réalité médicale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df000e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En cas d'acte global (intervention chirurgicale, par exemple), chaque déplacement du praticien occasionné soit par l'acte initial, soit par les soins consécutifs donne lieu à l'indemnité de déplacement

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a6a853827c9026d2ac

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Une dyspnée d'effort, liée à la sténose trachéale et à la paralysie de la couple diaphragmatique droite, a entraîné une intervention chirurgicale en août 2012 laquelle a mis en évidence des lésions nécessitant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd86802

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

B... ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assistés de Maître CAMPS , avocat au Barreau de Toulon ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - E.F.S. venant aux droits et obligations - du Centre Médico-Chrirugical

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda58d2550560a10f0b1736

Appel

22 juillet 2019

22 juillet 2019

*âgée de 63 ans en 2016, Mme D... produit les documents médicaux relatifs aux nombreux problèmes de santé qu'elle énumère ( hémorragie méningée en 2003, intervention chirurgicale sur un adénocarcinome

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01481_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D’autre part, s’il est constant que l’intéressée a subi plusieurs interventions chirurgicales et infiltrations scanno-guidées et a été amenée à consulter différents spécialistes à Caen et à Nantes entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a1

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Attendu que tenant la date de l'intervention chirurgicale pratiquée par le Docteur X...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63c109ccbf9fd47c90a13e36

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

chirurgicales.

Source officielle

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