Par son jugement définitif du 30 juin 2020, dont l'exécution était demandée devant lui, le tribunal a jugé que les décrets des 30 août 2013, 3 octobre 2014, 6 octobre 2015, 29 septembre 2016 et 4 mai 2017

Les époux X... ont été avisés qu'il était inutile de comparaître à l'audience du 7 avril 2015, leur demande de récusation devant être examinée par la première chambre civile de la cour le 15 avril 2015

Les époux X... ont été avisé qu'il était inutile de comparaître à l'audience du 7 avril 2015 leur demande de récusation devant être examinée par la première chambre civile de la cour le 15 avril 2015.

B... un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2212590 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2401871 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, M. B...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, sous le n° 23MA00898, M.

Par un jugement n° 2207830 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision

La Cour confirme le jugement de première instance et déboute les appelants de l'ensemble de leurs prétentions. Elle rejette également les demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive formulées

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2021 du tribunal administratif de Nantes

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Marie, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif

à la Cour de : - infirmer la décision dont appel - débouter Gaùlle X... de ses demandes - condamner Gaùlle X... à lui rembourser les sommes perçues dans le cadre de l'exécution provisoire - condamner

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Ridha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif

En conséquence, sa demande est rejetée.

Par un jugement n° 2300295 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A...

Par un jugement n° 2101153 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2203278 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103913 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

à charge et du complément retraite pour sa conjointe Mme [P] [B].