La société CBSM avait chargé la société Socotec d'une mission de diagnostic et de réalisation des travaux de dépollution du site, avec le concours des sociétés Henrio et Secher.

l'apparition du voyant d'alerte sur le tableau de bord du véhicule par l'envoi d'un SMS le 22 décembre 2020 à 17h02, soit trois heures après l'achat ; - il s'est écoulé 844 km entre l'achat et le diagnostic

Le service médical de la caisse a rendu un avis défavorable d'ordre médical, le médecin conseil étant en désaccord avec le diagnostic précité.

En l'occurrence, ils estiment que le caractère rénovatoire des travaux n'est pas atteint dès lors que la toiture était affectée d'un vice auquel, par un défaut de diagnostic et un souci d'économie, M.

concernant détenues par l’Hôpital Robert-Debré, notamment : 1) l’intégralité des comptes rendus de consultation avec le Docteur X ; 2) l’intégralité des comptes rendus des tests subis dans le cadre du diagnostic

l'existence de cette erreur de diagnostic.

[D] et que ce n'est que postérieurement à l'accord des parties sur la vente que les acquéreurs initiaux ont été mis en possession du diagnostic erroné.

avaient préalablement obtenu la communication du diagnostic par l'agence immobilière sans faire état de pages manquantes.

Il ressort à cet égard du diagnostic technique précité que ces équipements étaient fonctionnels et que l'installation de chauffage était conforme.

[J], alerté par le diagnostic posé et assisté de son propre notaire, d'effectuer des investigations complémentaires. 26.

Par ailleurs ce diagnostic, établi à la requête des époux [K] avant la vente de leur bien, fait état de la qualité énergétique médiocre de la maison.

Contrairement à ce que ces derniers prétendent, le rapport établi par la société SDEI le 24octobre 2006, soit un an avant la vente, ne consiste nullement en un rapport d'audit ou de diagnostic dont ils

Ils indiquent que les frais de contrôle et diagnostics s'élèvent à 24.968,39 euros TTC et que les travaux qu'ils ont fait réaliser et qui sont la conséquence directe du fait dommageable s'élèvent à 803.090,29

tuméfaction génitale, a consulté son médecin traitant qui, suspectant une infection de la glande de Bartholin, l'a adressé au Docteur [E] [I] (Docteur [I]), médecin gynécologue, qui a confirmé le diagnostic

Ils invoquent les avis des Docteurs DAQIQ et ABDELNOUR selon lesquels un examen complémentaire était nécessaire pour éliminer le diagnostic de spina bifida.

"présentait un mésothéliome malin pleural et péritonéal dont le diagnostic a été confirmé le 06. 12. 2004 ".

"présentait un mésothéliome malin pleural et péritonéal dont le diagnostic a été confirmé le 06. 12. 2004 ".

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 6.

- Porter la condamnation à la somme de 160 776,36 euros outre les 245 euros du coût du diagnostic A2D soit 161 021,36 euros.

les organismes sociaux ; en cas d'infection présentée par le patient : dire à quelle date ont été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic