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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b25
3 avril 2017
Saturnin Y... un nouveau certificat de travail et une nouvelle attestation Pôle Emploi, rejetant le surplus des demandes des parties.
3ème chambre
DCA_22PA03090_20230510
10 mai 2023
Il a obtenu le 5 juillet 2016 un CAP de serrurier métallier puis a exercé l'emploi de livreur et d'employé polyvalent en tant que salarié pour la société FYD Resto sous couvert d'une fausse carte nationale
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03666_20221222
22 décembre 2022
dispositions de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'il était en formation professionnelle à l'issue de laquelle il a obtenu son CAP d'agent polyvalent
Juge des référés
ORCA_25PA01950_20250811
11 août 2025
B fait valoir qu'il réside en en France depuis 2018, qu'il exerce une activité d'employé polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 2 novembre 2023, et qu'il a exercé des
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6126
14 janvier 2025
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
4eme Chambre Section 2
65336b73bb40ec8318f31e61
20 octobre 2023
Un contrat à durée indéterminée à temps plein a ensuite été conclu à compter du 1er octobre 2013 pour un poste de vendeuse principale, statut employé.
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098dbf9fd47c90a13cba
12 janvier 2023
Mme [B] [N] a été engagée par la société [I] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (87 heures mensuelles) prenant effet le 23 octobre 2017 en qualité d'employée polyvalente.
6253cb25bd3db21cbdd8cf0d
9 septembre 2008
Ils font état, notamment, de ce que Hariniaina X... occupait l'emploi d'ouvrière de ligne (poste encaissage et polyvalent) de sorte que compte tenu de l'inaptitude définitive prononcée par le médecin du
625baea644cde4277d1bd715
15 avril 2022
Le 2 novembre 2017, Mme [X] a été déclarée inapte en un seul examen dans les termes suivants : 'l'état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.
Chambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bcc
26 janvier 2023
ou, à défaut, dans un emploi équivalent.
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2e
5 juillet 2024
L'employé est responsable de la qualité du travail fourni, sous l'autorité de sa hiérarchie. En effet, le salarié les exécute en suivant les consignes précises qu'il a reçues.
Sociale E salle 4
6639c3c8941311000823862f
19 avril 2024
polyvalente par la société KOKAB & CO, exploitant le restaurant à l'enseigne AUX INDES ROYALES.
4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf2512
3 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [E], née le 12 février 1991, travaillant pour le compte de la société [20] en qualité d'opérateur polyvalent moulage et finition depuis le 3 décembre 2018
1ère chambre sociale
65aa239aa34ad100085818fd
18 janvier 2024
d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - débouté Mme [B] de sa demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité - ordonné à la société KMF de rembourser à Pôle emploi
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
* * * FAITS ET PROCEDURE : Salah X... a été embauché par la société PENNAROYA devenue METALEUROP suivant contrat à durée indéterminée du 29 juin 1978 en qualité d'ouvrier polyvalent, niveau II
686765349f40b42a26419c6a
de catégorie A sont des emplois d'employée et que ceux de catégorie E sont des emplois d'agent de maîtrise.
6316e7716464464f130f5ea2
1 septembre 2022
Kaz Mémé a embauché Madame [T] [B] [L] en qualité d'employée polyvalente avec une rémunération brute d'un montant de 988.81 €. 2. Par courrier du 13 juin 2019, la S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a3
19 avril 2023
sans cause réelle et sérieuse ; - 20.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; Il demande condamnation de la société DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE à rembourser à POLE EMPLOI
2ème chambre
DCA_25PA00513_20250625
25 juin 2025
A a exercé l'emploi d'agent d'entretien au cours du quatrième trimestre de l'année 2016 pour la société Aigle Services, puis de magasinier à compter du 12 avril jusqu'en décembre 2017 pour la société Promo
Chambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a124
17 octobre 2024
Rémy Garnier en qualité d'ouvrier polyvalent pour travailler sur le site de [Localité 5], niveau I échelon 2 coefficient 170.
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