CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b25

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Saturnin Y... un nouveau certificat de travail et une nouvelle attestation Pôle Emploi, rejetant le surplus des demandes des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03090_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Il a obtenu le 5 juillet 2016 un CAP de serrurier métallier puis a exercé l'emploi de livreur et d'employé polyvalent en tant que salarié pour la société FYD Resto sous couvert d'une fausse carte nationale

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03666_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

dispositions de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'il était en formation professionnelle à l'issue de laquelle il a obtenu son CAP d'agent polyvalent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01950_20250811

Admin. Appel

11 août 2025

11 août 2025

B fait valoir qu'il réside en en France depuis 2018, qu'il exerce une activité d'employé polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 2 novembre 2023, et qu'il a exercé des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6126

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e61

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Un contrat à durée indéterminée à temps plein a ensuite été conclu à compter du 1er octobre 2013 pour un poste de vendeuse principale, statut employé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098dbf9fd47c90a13cba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [B] [N] a été engagée par la société [I] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (87 heures mensuelles) prenant effet le 23 octobre 2017 en qualité d'employée polyvalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0d

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Ils font état, notamment, de ce que Hariniaina X... occupait l'emploi d'ouvrière de ligne (poste encaissage et polyvalent) de sorte que compte tenu de l'inaptitude définitive prononcée par le médecin du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd715

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le 2 novembre 2017, Mme [X] a été déclarée inapte en un seul examen dans les termes suivants : 'l'état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37aded1bc2605de4b4bcc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ou, à défaut, dans un emploi équivalent.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'employé est responsable de la qualité du travail fourni, sous l'autorité de sa hiérarchie. En effet, le salarié les exécute en suivant les consignes précises qu'il a reçues.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

polyvalente par la société KOKAB & CO, exploitant le restaurant à l'enseigne AUX INDES ROYALES.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf2512

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [E], née le 12 février 1991, travaillant pour le compte de la société [20] en qualité d'opérateur polyvalent moulage et finition depuis le 3 décembre 2018

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa239aa34ad100085818fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - débouté Mme [B] de sa demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité - ordonné à la société KMF de rembourser à Pôle emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

* * * FAITS ET PROCEDURE : Salah X... a été embauché par la société PENNAROYA devenue METALEUROP suivant contrat à durée indéterminée du 29 juin 1978 en qualité d'ouvrier polyvalent, niveau II

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c6a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de catégorie A sont des emplois d'employée et que ceux de catégorie E sont des emplois d'agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7716464464f130f5ea2

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Kaz Mémé a embauché Madame [T] [B] [L] en qualité d'employée polyvalente avec une rémunération brute d'un montant de 988.81 €. 2. Par courrier du 13 juin 2019, la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d839e704a005d1ed71a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

sans cause réelle et sérieuse ; - 20.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; Il demande condamnation de la société DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE à rembourser à POLE EMPLOI

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00513_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A a exercé l'emploi d'agent d'entretien au cours du quatrième trimestre de l'année 2016 pour la société Aigle Services, puis de magasinier à compter du 12 avril jusqu'en décembre 2017 pour la société Promo

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a124

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Rémy Garnier en qualité d'ouvrier polyvalent pour travailler sur le site de [Localité 5], niveau I échelon 2 coefficient 170.

Source officielle

Page 62 sur 196

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.