[R] [B] -étendre la mission de l'expert éventuellement désigné aux missions suivantes : - rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse

; Avant dire droit, - Commet monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 4], [Localité 1], en tant qu'expert judiciaire comptable afin de déterminer le préjudice subi par la société LOCABAZE, avec pour mission

, les frais d'huissier et la mission d'élaboration d'un schéma de remise en sécurité incendie ; - la SMABTP n'apporte aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'analyse du premier juge sur

[S] relativement à ce projet, l'étendue de leurs relations faisant l'objet du débat.

Aucune prime au titre de cette mission n'est donc due au salarié.

Le salarié a refusé de signer la nouvelle lettre de mission et le plan de commissionnement pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2007.

confiée ni satisfaire aux principes directeurs du procès ; Considérant que selon l'acte de mission, la sentence devait être rendue dans les deux mois de l'audience de plaidoirie fixée au 7 janvier 2005

des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 4.

. *** Par ordonnance de référé rendue le 3 mai 2013, le président du tribunal de commerce de Valenciennes a ordonné une expertise confiée à Monsieur [L], avec pour mission notamment d'établir

. *][**][**] Au cours de l'année 1995, la Communauté Urbaine de la Métropole de LILLE a souhaité étendre son réseau de tramways, dont l'exploitation est assurée par la société TRANSPOLE ; dans le cadre

de : ' prendre connaissance de tous documents utiles, des conventions intervenues entre les parties et donner tous éléments techniques de nature à permettre au juge de déterminer les missions confiées

L'architecte doit rendre compte de l'exécution de sa mission à son client et lui fournir à sa demande les documents relatifs à cette mission.

Il n'est pas contesté que les deux propositions de missions formulées à M.

le territoire français et dans le reste du monde ; qu'il devait également promouvoir l'image de marque et la notoriété de la société ; que son contrat de travail lui octroyait les pouvoirs les plus étendus

de : *Se rendre sur les lieux après avoir dûment convoqué les parties, *Solliciter de leur part la communication de toutes pièces utiles à sa mission, *Déterminer précisément la nature et l'étendue

Suivant ordonnance en date du 18 octobre 2002, le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de LYON a confié une expertise à Monsieur A... avec la mission susvisée.

Suivant ordonnance en date du 18 octobre 2002, le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de LYON a confié une expertise à Monsieur A... avec la mission susvisée.

Tous nous précisent que des millions de chaussures dans le monde sont produites de cette façon et qu'un risque qualité (décollage de la chaussure) est infime.

SUR QUOI : Sur le premier moyen d'annulation pris de la méconnaissance par les arbitres de leur mission (article 1502 3° du code de procédure civile) : En premier lieu, BIOALLIANCE fait valoir que

Par jugement du 15 juin 2017, la procédure de redressement judiciaire de l'EARL des Chollières a été étendue à M. [U].