euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens, *débouté les parties du surplus de leurs demandes.

abusive et celle de 7 500, 00 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des deux instances.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - des entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Il résulte des dispositions de l'article 99-1 du code de procédure pénale que lorsque, au cours d'une procédure judiciaire ou des contrôles mentionnés à l'article L. 214-23 du code rural et de la pêche

par les articles 441-1 AL. 2, 441-10, 441-11 du Code pénal USAGE DE FAUX EN ECRITURE, de / 04 / 2003 à / 01 / 2007, à en Ariège et en Haute Garonne, infraction prévue par l'article 441-1 du Code pénal

prévue au compromis, condamné les époux [E] à 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, prononcé l'exécution provisoire.

prévu par l'article 11 alinéa 2 du code de procédure pénale et réprimé par l'article 434-7-2 du code pénal.

[V] à régler la somme de 2 500 euros aux époux [M]-[O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

III Sur l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et la demande reconventionnelle en dommages-intérêts : Aucun abus de procédure n'est démontré par l'intimée à l'encontre de

L'équité commande, en cause d'appel, l'application de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de la somme de 1500 € au bénéfice de la SARL CRISTAL SERVICES représentée par Me [O].

700 du code de procédure civile outre les dépens.

à l'article L. 450-4 du code de commerce et faire procéder aux opérations dans les locaux des entreprises auprès desquelles la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les articles L. 420

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

avec intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2004, la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, les dépens et ordonné l'exécution provisoire - débouté

prévue dans le compromis de vente, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.