de congés payés, -1 411, 93 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, -8 471, 48 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -300 euros

de congés payés et indemnité en réparation du préjudice moral distinct ainsi qu'indemnité compensatrice de non-concurrence.

compensatrice de préavis, 899, 45 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis, en tout état de cause, de dire que son licenciement du 26 mars 2010 pour inaptitude et

Votre licenciement prend en conséquence effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

[H] [S] sauf à parfaire, les sommes suivantes : -14.117,31 € bruts, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -1.411,73 € bruts de congés payés afférents, -12.548,72 € au titre de l'indemnité

Sur le caractère abusif du refus de reclassement En application de l'article L1226-14 alinéa 2, les indemnités compensatrices de préavis et l'indemnité spéciale de licenciement ne sont pas dues lorsque

[J] la somme de : - 3 523,08 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis - 352,30 euros bruts au titre des congés payés sur préavis - 1 211,05 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement

[C] [G] la somme de 1 804 euros au titre de l'indemnité de préavis majorée des intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2022 ; Débouté M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 50.000 €, à titre de dommages et intérêts pour non-exécution du préavis, conséquence du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Vu l'article

compensatrice de préavis, 90 904 FCP bruts d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 450 000 FCP d'indeminté pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 350 000 FCP d'indemnité

Sur l'indemnité de déplacements et de repas prévue par l'article 8-12 de la convention collective, Me A...ès-qualités, considère qu'elle n'est pas due, les premiers juges ayant relevé à juste titre que

compensatrice de congés payés : 1 968,37 euros, ° Indemnité compensatrice de préavis : 3 042,43 euros, ° Congés payés sur indemnité compensatrice de préavis : 304,24 euros, ° Indemnité spéciale de

de licenciement, * 4 758,28 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 475,82 euros de congés payés afférents, * 40 000 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement nul, subsidiairement

compensatrice de préavis : 23 460, 63 € à titre de dommages-intérêts pour non respect des obligations de réentraînement au travail et rééducation prévues par l'article L 323-17 du Code du travail :

de licenciement, 5 366,66 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 536,66 euros à titre de congés payés afférents, 1 424,01 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire

X... : - la somme de 6 363,44 € à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 636,34 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le reliquat d'indemnité compensatrice

Elle prétend que la charge de la preuve du respect de cette obligation incombe à l'employeur et non au salarié, et l'employeur étant selon elle défaillant sur ce point, elle s'estime fondée à réclamer

compensatrice de préavis, - 501,60 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 25.080,00 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - 800,00 € à titre d'indemnité sur le fondement

Sollicitant le versement d'une indemnité pour non-respect du préavis, la société Halal Foodservice a saisi le 19 novembre 2021 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 4 juillet 2022, a

dépendance de Bricodeal à l'égard de Ricomaster, Bricodeal distribuant d'autres produits que ceux de la marque Raco, et aucun investissement non récupérable n'étant allégué par Bricodeal, un préavis de