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181 345 résultats pour « intérêts de ses avances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - ordonné la capitalisation des intérêts, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f54cdc6046d4709bce7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] a interjeté appel de ce jugement. 10.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] n'a pas interjeté appel de cette disposition du jugement. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par déclaration au greffe du 11 août 2025, la SAS DEFOSSE & CO, la SAS JUNIOR et la SELARL LGA ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées. La société [3] a constitué avocat le 26 octobre 2023. L'AGS a constitué avocat le 18 décembre 2023.

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[S] dans le cadre de la note en délibéré font simplement état d'une avance perçue sur réductions et crédit d'impôt en 2019, ainsi que de distributions et gains provenant de parts ou actions de « carried-interest

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd846acdc6046d4704ce55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame Magali VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192be2cdc6046d475495a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au taux légal à compter du jugement, -ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, -débouté Monsieur [A] [S] et Madame [D] [Q] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108d2cdc6046d4708d509

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; ' l'a condamné à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b272d9558457ad1390f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Elle demande en conséquence à la cour de : - juger irrecevable l'action intentée conjointement par les époux [R] et la SCI CCHR pour défaut d'intérêt et de qualité à agir ; - juger nul le compromis,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et d'orientation et que les sommes allouées à titre de dommages-intérêts portent intérêts au taux légal à compter de la date du jugement de condamnation ; - ordonné la capitalisation des intérêts ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07389cdc6046d4769561b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par déclaration électronique du 24 février 2020, enregistrée au greffe le 5 mars 2020, les consorts [A] ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e71

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Aux termes du point 2 "modalités d'avancement" de cette instruction, les différents types d'avancement peuvent s'effectuer, selon le cas : - en fonction du seul critère d'ancienneté : La nomination est

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Contrairement à ce qu'elle prétend, aucune copie de la carte grise de la remorque n'a été remise avant la conclusion de la vente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'association a interjeté appel et sollicité la suspension de l'exécution provisoire ce dont elle a été déboutée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[M] a interjeté appel de ce jugement. La clôture de l'instruction a été prononcée le 21 janvier 2026.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a02b76dcdc6046d4770d5d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Merci d'avance de comprendre ma situation et j'espère que mon appel sera entendu. PS je n'ai jamais harcelé quiconque.»

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e1d08ecdc6046d4789abfa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Vu l'arrêt avant dire-droit du 27 novembre 2025 auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties et par lequel la cour d'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d41

Appel

6 février 2002

6 février 2002

l'indemnité de précarité Catherine X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de COMPIEGNE qui, par jugement du 29 janvier 1999 a : - fixé sa créance à la somme de : *33916 francs à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d24c25a97f0381f4bf6

Appel

26 février 2015

26 février 2015

constaté d'avance et que cette non-comptabilisation a eu pour effet une augmentation du poste de passif "produits constatés d'avance" par rapport aux comptes de la société SLC au 31 décembre 2009, ce

Source officielle

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