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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - ordonné la capitalisation des intérêts, - débouté M.
Chambre 4-6
6a210f54cdc6046d4709bce7
3 juin 2026
[P] a interjeté appel de ce jugement. 10.
Pôle 6 - Chambre 5
69df1fa4cdc6046d4747be53
14 avril 2026
[D] n'a pas interjeté appel de cette disposition du jugement. M.
CHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
22 avril 2026
Par déclaration au greffe du 11 août 2025, la SAS DEFOSSE & CO, la SAS JUNIOR et la SELARL LGA ont interjeté appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
4 juin 2026
[E] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées. La société [3] a constitué avocat le 26 octobre 2023. L'AGS a constitué avocat le 18 décembre 2023.
5e Chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d5
7 juillet 2022
[S] dans le cadre de la note en délibéré font simplement état d'une avance perçue sur réductions et crédit d'impôt en 2019, ainsi que de distributions et gains provenant de parts ou actions de « carried-interest
Chambre 3-3
69fd846acdc6046d4704ce55
7 mai 2026
Madame Magali VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre 3 A
6a192be2cdc6046d475495a5
28 mai 2026
au taux légal à compter du jugement, -ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, -débouté Monsieur [A] [S] et Madame [D] [Q] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure
Chambre Commerciale
6a2108d2cdc6046d4708d509
[Z] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; ' l'a condamné à verser à M.
1ère Chambre
5fd95b272d9558457ad1390f
18 février 2020
Elle demande en conséquence à la cour de : - juger irrecevable l'action intentée conjointement par les époux [R] et la SCI CCHR pour défaut d'intérêt et de qualité à agir ; - juger nul le compromis,
Chambre Sociale
69e9a868cdc6046d47375b9b
21 avril 2026
et d'orientation et que les sommes allouées à titre de dommages-intérêts portent intérêts au taux légal à compter de la date du jugement de condamnation ; - ordonné la capitalisation des intérêts ;
Pôle 4 - Chambre 8
69e07389cdc6046d4769561b
15 avril 2026
Par déclaration électronique du 24 février 2020, enregistrée au greffe le 5 mars 2020, les consorts [A] ont interjeté appel du jugement.
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e71
29 janvier 2002
Aux termes du point 2 "modalités d'avancement" de cette instruction, les différents types d'avancement peuvent s'effectuer, selon le cas : - en fonction du seul critère d'ancienneté : La nomination est
4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
Contrairement à ce qu'elle prétend, aucune copie de la carte grise de la remorque n'a été remise avant la conclusion de la vente.
Chambre sociale
69e1c4decdc6046d4788a73c
16 avril 2026
L'association a interjeté appel et sollicité la suspension de l'exécution provisoire ce dont elle a été déboutée.
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
[M] a interjeté appel de ce jugement. La clôture de l'instruction a été prononcée le 21 janvier 2026.
Jurid. Premier Président
6a02b76dcdc6046d4770d5d3
Merci d'avance de comprendre ma situation et j'espère que mon appel sera entendu. PS je n'ai jamais harcelé quiconque.»
Pôle 4 - Chambre 11
69e1d08ecdc6046d4789abfa
FAITS ET PROCEDURE Vu l'arrêt avant dire-droit du 27 novembre 2025 auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties et par lequel la cour d'appel de
6253c8a2bd3db21cbdd85d41
6 février 2002
l'indemnité de précarité Catherine X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de COMPIEGNE qui, par jugement du 29 janvier 1999 a : - fixé sa créance à la somme de : *33916 francs à titre de dommages et intérêts
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d24c25a97f0381f4bf6
26 février 2015
constaté d'avance et que cette non-comptabilisation a eu pour effet une augmentation du poste de passif "produits constatés d'avance" par rapport aux comptes de la société SLC au 31 décembre 2009, ce
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